Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

14 611,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Chemainus Theatre Festival Society

Numéro de l’entente :

1355681

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V0R 1X0

80 327,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Western Front Society (The)

Numéro de l’entente :

1355682

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA J2X 1K3

5 476,00 $

1 déc. 2022
Entente :

VDC Dance Centre Society

Numéro de l’entente :

1355683

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA J2X 1K3

9 403,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Vancouver International Dance Festival Society

Numéro de l’entente :

1355684

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA E1X 1B5

205 336,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Vancouver Bach Choir (The)

Numéro de l’entente :

1355685

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA H3Z 1G7

171 088,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Vancouver Academy of Music

Numéro de l’entente :

1355686

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA H2R 2W8

8 898,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Vancouver Cantata Society (The)

Numéro de l’entente :

1355687

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA G1K 6S2

63 794,00 $

1 déc. 2022
Entente :

British Columbia Photography and Media Arts Society (The)

Numéro de l’entente :

1355688

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA G2E 5L1

39 630,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Rosario Ancer Flamenco Art Society

Numéro de l’entente :

1355689

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA G1N 4L6

307 751,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Vancouver Symphony Society

Numéro de l’entente :

1355690

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1H1