Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Lightbeam Data Labs Inc.-2023-2024-1006925
1006925
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
52 986,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023097
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de rendement individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
68 520,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité Automatiser la surveillance des performances des utilisateurs mobiles
1023152
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir la feuille de route stratégique, les indicateurs de rendement clés individuels et les points d’intégration afin de mieux aligner la contribution unique au projet. Le projet explorera avec les partenaires la meilleure façon d’appliquer le contrôle de l’expérience utilisateur où les utilisateurs peuvent être des personnes ou des machines.
150 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Matériel de traitement de vision et d'IA pour la détection des menaces à la sécurité publique
934460
Le projet créera une plate-forme matérielle spécialement conçue pour le traitement de l'intelligence artificielle et de la vision. Cette plate-forme s'appuiera sur un logiciel d'application de vision compagnon capable de détecter un ensemble de menaces à la sécurité publique en analysant les données des caméras.
79 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but lucratif
Riipen - Intégration scolaire
986273
Mise au point d'une série d'intégrations pour clients d'écoles régulières.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
967030
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
170 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010886
PC0010886
Élaborer un programme de location de salles pour le Roxy Theatre afin d'augmenter et de diversifier les revenus
976 730,00 $
25 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010247
PC0010247
Améliorer le système de radiodiffusion sportive en direct en ligne à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle
50 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accélérateur technologique canadien Tehama
926811
Tehama.io a été sélectionné pour participer au programme « Canadian Technology Accelerator (CTA) » à New York au printemps 2019.
36 050,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion des ventes aux États-Unis
924361
Cinchy entreprendra son projet d'expansion aux États-Unis en participant à des services financiers stratégiques, au programme « Canadian Tech Accelerator » et à des événements sur les technologies de pointe.