Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 251 150,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de maisons plus vertes de la Première Nation St. Mary's
RETFIT_SNTMR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
2 251 150,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de maisons plus vertes de la Première Nation St. Mary's
RETFIT_SNTMR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
30 000,00 $
30 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Historique récent de la qualité de l'habitat du caribou forestier au Québec et en Ontario par imagerie Landsat
GC-130301S
Ce Projet a pour but i) d'identifier les tendances spatio-temporelles de la qualité de l'habitat entre 1985 et 2020 dans ces deux provinces, ii) de déterminer quel(s) facteur(s) (exploitation forestière ou incendies) a/ont été le(s) plus important(s) pour expliquer ces tendances récentes de la qualité de l'habitat, iii) de déterminer quelles variables du produit Landsat matriciel pourraient être utilisées pour retracer la qualité de l'habitat du caribou à l'ouest de l'Ontario et iv) d'estimer les tendances spatio-temporelles de ces variables à l'aide du produit Landsat.
433 861,00 $
30 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Notre énergie humaine 3.0
GC-130271S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
8 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000262
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
455 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Renforcement de la plateforme pour l’expansion sur de nouveaux marchés
1000810
L’objectif de ce projet est de renforcer les équipes chargées des produits et de l’ingénierie afin de permettre à l’entreprise de se développer sur de nouveaux marchés grâce au déploiement efficace et effectif de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités pour les différents produits de notre écosystème.
75 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité du développement de l'IA appliquée au système Multivarié.
1000880
Faisabilité du développement de l'IA appliquée au système Multivarié.
30 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’amélioration de bout en bout du processus de fabrication de Thermo-Kinetics (TK-77)
1001060
L’amélioration du processus de fabrication de bout en bout de Thermo-Kinetics vise à améliorer l’efficacité et l’efficience de la fabrication des capteurs de température dans notre usine canadienne. Nous nous attendons à ce que ces améliorations améliorent l’expérience des clients, nous permettent de développer notre activité et offrent des opportunités aux nouveaux employés de rejoindre notre équipe et aux employés existants de se développer dans leur rôle.
29 976,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2-N3: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1001127
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure mécanique
1001204
Fournir un emploi à un ingénieur ou une ingénieure en mécanique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.