Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 887,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Basilique-Catholique-St. John the Baptist
2223-01-034
Pour appuyer l'évaluation et la réfection d'une fenêtre extérieure en bois située dans la tour de la Basilique.
1 092 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006388
PC0006388
Accroître l'expansion des marchés extérieurs et la croissance des maisons de disques du Manitoba
99 999,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023513
000023513
Créer un marché extérieur ouvert toute l'année dans le village patrimonial de Fort McMurray - budget de 2021
22 000,00 $
30 janv. 2023
PushOFF 2023
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
46 300,00 $
30 janv. 2023
17th annual Vancouver Cherry Blossom Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
141 740,00 $
30 janv. 2023
La prison du Morrin Centre - à travers le regard des détenus (titre provisoire)
Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
19 416,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Torah
4542131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de sécurité et système de réseau connexe, installation de films pour fenêtres et d'un système de contrôle d'accès, et formation à l'utilisation des équipements nouvellement installés.
14 212,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension de l'accès gratuit en ligne à la formation sur la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour les services répressifs canadiens
23163
Une formation de sensibilisation à la stigmatisation liée à la drogue a été élaborée pour sensibiliser la communauté des forces de l'ordre aux effets négatifs que la stigmatisation liée à la drogue peut avoir sur les personnes qui consomment des substances. Le cours a été développé par le RCDSP et est actuellement lancé sur le portail de formation en ligne auquel les forces de l'ordre peuvent accéder. Les pressions imprévues de la COVID-19 sur les premiers intervenants ont eu un impact direct sur le nombre d'achèvement des cours et une prolongation est demandée pour un soutien continu afin de permettre l'accès gratuit aux cours en ligne jusqu'au 31 décembre 2023 afin de maximiser son adoption à travers le Canada.
164 571,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pairs et queers : de meilleures mesures de soutien pour les jeunes et les familles 2ELGBTQ+.
SO220193
Dans le cadre de ce projet de 17 mois, PEERS Alliance élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+. Pour ce faire, l’organisme élaborera et présentera des ateliers destinés aux fournisseurs de services, aux jeunes 2ELGBTQ2+ et à d’autres membres de la communauté. Avec le soutien d’une travailleuse sociale ou d’un travailleur social, les membres de la communauté 2ELGBTQ+ auront accès à un soutien, ce qui contribuera à améliorer leur résilience et leur permettra d’apprendre à surmonter les obstacles.
À la fin du projet, PEERS Alliance aura défini les meilleures pratiques pour des programmes 2ELGBTQ+ tenant compte des traumatismes et axés sur la résilience.
497 264,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation intergénérationnelle relatif à la violence fondée sur le sexe
SO220087
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 39 mois, le Bonnyville Canadian Native Friendship Centre renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, se concentrant sur la ville de Bonnyville et les collectivités du Nord environnantes. Pour ce faire, le Centre mettra en place des méthodes de collecte de rétroaction culturellement pertinentes grâce à des occasions de mobilisation interne et externe et transmettra l’information lors de cercles de partage et de cérémonies avec les membres de la collectivité, les aînées et aînés et les gardiennes et gardiens du savoir. En plus de cerner ses besoins en ressources humaines et de collecter des données probantes à l’appui du changement des politiques, le Centre recueillera des connaissances pour combler les besoins de ses programmes futurs et renforcera sa collaboration avec différentes communautés autochtones pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
À la fin du projet, le Bonnyville Canadian Native Friendship Centre aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.