Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée au gouvernement central de Tahltan (Nation Tahltan) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Dease Lake, Colombie-Britannique, CA

58 150,00 $

30 janv. 2023
Description :

Contribution accordée au Conseil de la Nation Ktunaxa dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA

11 941,00 $

30 janv. 2023
Description :

Contribution accordée à Kyle Vermette dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Regina, Saskatchewan, CA

4 000 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advancing SRHR in Venezuela

Numéro de l’entente :

7446903 P010486001

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

This project will improve maternal, newborn and reproductive health outcomes for women, girls and newborns from marginalized populations, in particular indigenous communities, living in the Sierra Machiques de Perijá and Maracaibo (state of Zulia). The UN notes that access to sexual and reproductive health care is essential for empowerment, safety, gender equality, and to reduce poverty [2]. The project aims to foster gender equality through targeted interventions to improve maternal, newborn and reproductive health outcomes.
Project components will:
� Improve provision of quality, gender responsive, culturally appropriate and environmentally sound maternal, newborn and reproductive health services in targeted health centers and hospitals
� Engage community agents, including indigenous midwives, so to enhance maternal, newborn and reproductive health needs in target communities
� Be informed by the Canadian model of midwifery care: the model recognizes midwives as empowered community-based primary health care providers who respect the self-determination of women and girls while relying on evidence based clinical decision-making capacities, promoting health rights and valuing local and culturally relevant practices
� Address all women and girls of reproductive age, with particular attention to meeting the needs of indigenous women and girls in the project’s target area
� Improve the provision of a range of sexual and reproductive health services: family planning, prenatal and postnatal care, labour and delivery support, and the management of emergencies
� Engage project partners (UNFPA, CAM and NACM) and project collaborators (clinical agents; community health agents, including indigenous midwives, community health workers and community leaders), with an understanding that diverse and complementary health resources can be leveraged for the advancement of health services, particularly in times of crisis.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 825 049,00 $

30 janv. 2023
Entente :

Résilience Montréal

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet a des objectifs écologiques très élevés et le demandeur est bien placé pour les atteindre. Les économies d'énergie sont moyennes, mais le score de réduction des émissions de GES est excellent avec une réduction de 93 %.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

660 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système auto-apprenant multi-contextes basé sur l’apprentissage automatique.

Numéro de l’entente :

1002987

Durée : du 30 janv. 2023 au 4 oct. 2024
Description :

Accompagner les gestionnaires dans leurs défis de gestion d’équipes au travers d’un logiciel intelligent et automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1Y8

490 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Zii 360 — Faire passer le modèle de données de Zii d’une approche centrée sur la réservation à une approche centrée sur le voyage.

Numéro de l’entente :

1003246

Durée : du 30 janv. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Fournir un modèle de données unifié centré sur le voyage qui permettra de suivre tous les évènements liés au voyage ainsi que de réduire et de simplifier les points d’intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 2B6

29 962,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure électrique pour le prototypage de produits solaires.

Numéro de l’entente :

999906

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure électrique pour le prototypage de produits solaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

8 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000262

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 1B5

455 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la plateforme pour l’expansion sur de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1000810

Durée : du 30 janv. 2023 au 27 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de renforcer les équipes chargées des produits et de l’ingénierie afin de permettre à l’entreprise de se développer sur de nouveaux marchés grâce au déploiement efficace et effectif de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités pour les différents produits de notre écosystème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1V9