Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 380,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001829
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
35 930,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'une machinerie pour optimisation des opérations de drones
1001847
Dans le cadre des opérations dans les lieux isolés et difficiles d'accès (sans réseau de communication et sans électricité, topographie), l’entreprise devra concevoir, fabriquer et adapter une remorque fermée entièrement équipée. L'objectif est d'optimiser les opérations terrain et de développer une solution clé en main commercialisable.
43 175,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Produire en laboratoire, un tissu de viande de bœuf cultivé avec les cellules bovines.
1001888
Produire de la viande cultivée de bœuf à partir de cellules
252 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Avancement technologique d’un système de carbonisation des déchets organiques
1001986
Ce projet fera progresser les technologies de traitement et de carbonisation des déchets organiques jusqu’à un niveau de préparation technologique quasi commerciale. Il démontrera également le potentiel de séquestration du carbone par l’intégration du biocarbone capté dans des projets d’agriculture renouvelable, de construction durable et d’infrastructure verte.
250 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’assurance embarquée.
1002314
Création d’une plateforme d’assurance embarquée qui permet la personnalisation et la configurabilité pour se conformer aux exigences de l’organisation cible.
2 251 150,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de maisons plus vertes de la Première Nation St. Mary's
RETFIT_SNTMR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
30 000,00 $
30 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Historique récent de la qualité de l'habitat du caribou forestier au Québec et en Ontario par imagerie Landsat
GC-130301S
Ce Projet a pour but i) d'identifier les tendances spatio-temporelles de la qualité de l'habitat entre 1985 et 2020 dans ces deux provinces, ii) de déterminer quel(s) facteur(s) (exploitation forestière ou incendies) a/ont été le(s) plus important(s) pour expliquer ces tendances récentes de la qualité de l'habitat, iii) de déterminer quelles variables du produit Landsat matriciel pourraient être utilisées pour retracer la qualité de l'habitat du caribou à l'ouest de l'Ontario et iv) d'estimer les tendances spatio-temporelles de ces variables à l'aide du produit Landsat.
433 861,00 $
30 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Notre énergie humaine 3.0
GC-130271S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
2 251 150,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de maisons plus vertes de la Première Nation St. Mary's
RETFIT_SNTMR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
40 000,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Assainissement de la ferme (garage) de Kluane
GC-1917
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik à l’élaboration d’un plan actualisé d’assainissement du site de la ferme (garage) de Kluane, incluant le soutien technique et la gestion de projet pour la gestion des risques liés à la contamination résiduelle sur le site