Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Balise de repérage radio ELT
1003226
Développement d’une balise de suivi WiFi compatible avec l’infostructure minière actuelle pour remplacer les balises qui ne sont plus prises en charge. Les balises seront dotées d’un système de suivi avancé et de communications bidirectionnelles pour permettre la mise à jour et la modernisation de l’infostructure.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ Ingénieur en vérification de conception
1003228
Ce projet couvrira diverses activités de vérification et de validation des dispositifs prototypes alors que Vital se dirige vers son premier lancement commercial.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ Technicien en développement des procédés
1003266
Ce projet couvrira diverses activités de développement de processus pour les réactifs liquides et lyophilisés, alors que Vital se dirige vers son premier lancement commercial.
100 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Diagnostic technique des prototypes d’équipement de mesure du débit pour remédier aux déficiences du système
1003349
Réalisation d’un audit technique détaillé des points de défaillance et des déficiences du système des prototypes d’équipement de mesure du débit de l’entreprise, traitement de ces déficiences et réalisation d’essais de précertification.
64 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PRA —Algorithmes de reconnaissance d’images pour le contrôle de la poussière dans le secteur de l’exploitation minière intelligente.
1003369
Le projet développera un système de contrôle de la poussière robuste et peu coûteux afin d’améliorer les conditions de sécurité dans les mines et leurs environs.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Représentant commercial
1003375
La personne occupant le poste de PEJ travaillera comme représentant des ventes techniques. Ce titre vise principalement à soutenir les activités de vente de l’équipe commerciale, y compris l’interaction avec d’autres équipes fonctionnelles au sein de l’entreprise. Les principales responsabilités comprendront la prospection de nouveaux clients, la gestion quotidienne des comptes pour les clients existants et la facilitation des demandes des autres membres de l’équipe de l’entreprise.
486 675,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Extension de la plateforme de surveillance des gaz
1003473
Armstrong Monitoring ajoute de nouvelles fonctionnalités à sa plateforme de transmetteurs récemment développée et met au point un nouveau contrôleur.
8 950,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Première demande de brevet
1003475
Le projet vise à obtenir une première demande de brevet provisoire pour l’entreprise.
246 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Production de méthanol et d’e-carburants à partir de CO2 capturé et d’hydrogène vert, sans émission de carbone
1003509
Le projet permettra d’augmenter la production de nos électrodes recouvertes de catalyseur pour électrolyse alcaline eHydrogen et de nos catalyseurs eMethanol pour la conversion négative en carbone du dioxyde de carbone capturé et de l’hydrogène en méthanol, de l’échelle du laboratoire (NMT 5) à NMT 6.
20 038,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la propriété intellectuelle
1003514
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.