Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

20 038,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1003514

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

130 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rationalisation de la conception du logiciel HW pour réduire les coûts, améliorer l’assistance et accélérer la certification.

Numéro de l’entente :

1003537

Durée : du 1 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’entreprise souhaite utiliser de meilleurs processus de conception de matériel qui cherchent à utiliser l’acier, les alliages et les polycarbonates pour que leurs produits soient plus beaux, plus solides et plus durables dans le temps. Elle espère également que ces changements de conception réduiront les délais de certification. Elle souhaite également créer de meilleurs outils de diagnostic pour isoler les problèmes sur le lieu d’installation de leur matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

643 118,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

QWL : un moteur de traitement du langage technique distribué, autonome et proactif

Numéro de l’entente :

1003584

Durée : du 1 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement d’une nouvelle infrastructure pour gérer l’analyse des besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5L2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Projet de comptabilité

Numéro de l’entente :

1003587

Durée : du 1 mars 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Fournir des services de comptabilité pour soutenir la mise en œuvre d’Oracle Enterprise Resource Planning (ERP) chez NOVONIX Battery Technology Solutions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

137 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation opérationnelle — Entrée sur le marché américain par le biais d’une nouvelle approche marketing et commerciale.

Numéro de l’entente :

1003606

Durée : du 1 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Innovation opérationnelle pour étendre la croissance d’Envo à de nouveaux marchés aux États-Unis en recrutant de nouvelles ressources culturellement et stratégiquement alignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 3V6

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d’évaluation du cycle vital pour la sélection des matières plastiques utilisées dans les produits d’emballage écologique des aliments

Numéro de l’entente :

1003620

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le CNRC et le Centre international de référence sur l’analyse du cycle de vie et la transition durable (CIRAIG) collaborent à l’élaboration d’un outil d’écoconception avancé pour l’évaluation du cycle de vie des matériaux qui orientera les étapes principales de la conception de matières plastiques plus écologiques pour l’emballage des aliments. On procédera par itération, de l’étape de la recherche en laboratoire à celle de la commercialisation de masse. Les premières décisions prises à l’échelle du laboratoire seront guidées par l’évaluation simplifiée du cycle vital, mais déboucheront rapidement sur des analyses prospectives plus détaillées des impacts environnementaux possibles qui intégreront les modèles techniques pour définir les économies d’échelle attendues et les apprentissages. S’ajoutera une analyse de la façon dont ces matériaux risquent de modifier le flux des matières plastiques dans l’économie canadienne, et de leurs répercussions positives ou négatives possibles sur la performance environnementale des secteurs nationaux et régionaux de la gestion des déchets, de l’agroalimentaire et de l’énergie. Ces différentes perspectives analytiques seront intégrées dans une infrastructure singulière de logiciel à source ouverte et de base de données afin d’assurer une utilisation optimale des données disponibles et une orientation cohérente des travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

9 525,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1003660

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stillwater Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1G4

230 500,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la conception du véhicule de surface sans équipage (USV) en vue de sa fabricabilité et de l’amélioration du processus de fabrication

Numéro de l’entente :

1003831

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Open Ocean Robotics (OOR) optimisera la conception de son véhicule de surface sans équipage (USV) afin de renforcer ses capacités et d’améliorer sa fabricabilité en créant des processus, des systèmes et des procédures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

170 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation opérationnelle — Améliorer les processus internes relatifs à la réussite des clients et à la commercialisation des produits

Numéro de l’entente :

1003925

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise prévoit d’expérimenter un certain nombre de programmes d’innovation commerciale afin d’améliorer ses processus d’affaires, ses programmes de satisfaction de la clientèle et l’efficacité de ses initiatives de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A1

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le marché virtuel - Responsable du soutien technologique

Numéro de l’entente :

1000563

Durée : du 1 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce poste est d’apprendre et de comprendre notre nouvelle technologie et d’être un système de soutien technologique pour nos milliers de fournisseurs potentiels. Les objectifs sont énumérés par ordre de priorité. 1- AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ DE L’ENTREPRISE 2- AIDER À CRÉER UNE NOUVELLE TECHNOLOGIE POUR L’ENTREPRISE 3- AMÉLIORER LE SOUTIEN AUX CLIENTS 4- SOUTENIR LE MARKETING ET LES ÉTUDES DE MARCHÉ 5- FOURNIR UNE EXPERTISE SUR PLACE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 3K7