Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 663,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projets de restauration écoculturelle dans la réserve de parc national des Îles-Gulf
GC-1329
Cette contribution appuie la Première Nation de Pauquachin avec la mise en œuvre de trois projets de restauration écologique et culturelle.
15 026,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Les dynamiques des dunes à la station principale de la réserve de parc nation de l’île de sable.
GC-1905
Cette contribution soutient le développement d'une meilleure compréhension des forces géomorphologiques affectant les infrastructures de la station principale. Cela conduira à des recommandations pour la surveillance, la gestion de l'accumulation de sable, et la restauration des dunes et de la végétation.
40 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Approche globale pour stopper la transmission de la maladie débilitante chronique
GC-1956
Cette contribution soutient la recherche collaborative à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Calgary pour développer des outils de gestion de la maladie débilitante chronique (MDC) chez les espèces de cerfs sauvages et en captivité. Ces outils seront essentiels pour réduire la propagation de l'encéphalopathie des cervidés au Canada aux espèces en péril comme le caribou et aider à réduire la menace qu'il représente.
260 755,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de prévention et de sécurité « Holding Up Our Women and Girls »
23239
L’initiative de prévention et de sécurité « Holding Up Our Women and Girls » a pour but d’améliorer la sécurité et le mieux-être des femmes et des filles des Premières Nations des Tla-o-qui-aht en ciblant l’ensemble des traumatismes intergénérationnels et de la violence vécus dans la collectivité. Le projet se concentre sur la prévention, la sensibilisation et les services de soutien spécialisés et fondés sur les forces, les enseignements, les valeurs et les pratiques traditionnelles et culturelles. L’objectif est d’accroître la sensibilisation aux approches tenant compte des traumatismes en vue de les employer dans les pratiques communautaires et d’ainsi renforcer le mieux-être, la sécurité et la résilience de la collectivité.
3 191 504,65 $
1 mars 2023
gouvernement
Shift BC
4554526
Cette contribution vise à financer un projet basé sur l’orientation des personnes à risque de radicalisation vers la violence en Colombie-Britannique et vise à traiter le risque d’événements d’EVMI et à promouvoir la sécurité publique en fournissant aux individus vulnérables des interventions multisectorielles, contrant ainsi le processus de radicalisation vers la violence au niveau individuel (secondaire).
40 695,00 $
1 mars 2023
Beyond Culture: Bridging Gaps in Accessibility and Inclusion
1359335
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 375,00 $
1 mars 2023
Confrontons le racisme ensemble !
1354837
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
1 mars 2023
Racism: Recognize it. Reject it!
1353031
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
99 999,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
000023537
000023537
Améliorer les expériences touristiques « de la ferme au verre » dans les régions rurales de l'Alberta - budget de 2021
68 320,00 $
1 mars 2023
autre
2223-HQ-000486
2223-HQ-000486
Non Disponible