Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070691
600070691
Installation touristique : le projet vise à bonifier l’offre touristique hivernale d'une entreprise opérant un site de villégiature sauvage, le tout en respectant l’environnement et les pratiques de développement durable.
119 360,00 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070820
600070820
Acquisition d’équipements écoresponsable : le projet vise à rendre le Festival Go Vélo plus écoresponsable tout en bonifiant la qualité de l’expérience des festivaliers.
360 500,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070765
600070765
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de panneaux muraux décoratifs.
100 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070691
600070691
Installation touristique : le projet vise à bonifier l’offre touristique hivernale d'une entreprise opérant un site de villégiature sauvage, le tout en respectant l’environnement et les pratiques de développement durable.
1 250 661,85 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement grâce à la transformation numérique, la coordination des services et l’intégration des systèmes
X238716002
Indirect
1 250 662,65 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement grâce à la transformation numérique, la coordination des services et l’intégration des systèmes
X238716002
Indirect
1 213 922,50 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement à l’aide de la transformation numérique, de la coordination des services et de l’intégration de systèmes
X238716002
Indirect
1 920 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
Satellite défini par logiciel (SDS) Möbius
22STDPP03
La constellation de satellites MÖBIUS de GALAXIA est la première plateforme d’observation de la Terre (OT) payable à l’utilisation. Cette constellation de nanosatellites définis par logiciel permettra aux entreprises de toute taille d’éviter les obstacles qui les empêchent d’entrer dans le secteur spatial en offrant un service satellitaire intelligent et adaptable à un coût raisonnable.
La constellation MÖBIUS accueillera un réseau de capteurs spatiaux puissants et polyvalents à accès partagé. Ce système hautement configurable permet aux utilisateurs de la plateforme de déployer, d’adapter et de modifier des logiciels propriétaires sur la constellation pendant qu’elle est en orbite. La technologie de calcul avancée permet d’acquérir et de traiter les données des capteurs en temps réel, ce qui évite à l’utilisateur final de subir des retards dans la livraison des données. Le modèle de tarification à l’utilisation crée une solution d’OT abordable qui garantit que les clients ne paient que pour ce qu’ils utilisent.
La démonstration technologique proposée vise à lancer une mission binaire composée d'un seul lien d’un réseau en étoile afin de démontrer et de tester dans l’espace les capacités de l'aspect relationnel du réseau de la constellation MÖBIUS. La démonstration technologique aidera GALAXIA à repousser les limites de la constellation MÖBIUS de nanosatellites définis par logiciel. GALAXIA travaillera en outre avec ses partenaires industriels et gouvernementaux, tant au Canada qu'à l'étranger, pour faire voler leurs solutions à bord de MÖBIUS dans l'espace. GALAXIA dispose d'un portefeuille vaste et croissant de partenaires industriels et gouvernementaux dans les domaines de l'énergie, de l'aquaculture, des océans et de la défense, qui travaillent avec nous pour développer des applications puissantes et en faire la démonstration au cours de cette mission.
1 650 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la société civile dans le cadre des interventions rapides en cas de conflit
7448207 P012022001
Ce projet vise à désamorcer les conflits violents, à réduire la vulnérabilité des civils et à soutenir les efforts de consolidation de la paix dans les conflits émergents. Les activités de ce projet comprennent : 1) en renforçant les capacités des organisations de la société civile et des acteurs religieux à poser des actions collectives sexospécifiques dans le but de désamorcer le conflit et de consolider la paix et en leur facilitant l’accès; 2) en renforçant la capacité des femmes et des organisations et réseaux de femmes à occuper un rôle de premier plan dans les processus nationaux et régionaux de consolidation de la paix ainsi que dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre.
1 650 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la société civile dans le cadre des interventions rapides en cas de conflit
7448207 P012022001
Ce projet vise à désamorcer les conflits violents, à réduire la vulnérabilité des civils et à soutenir les efforts de consolidation de la paix dans les conflits émergents. Les activités de ce projet comprennent : 1) en renforçant les capacités des organisations de la société civile et des acteurs religieux à poser des actions collectives sexospécifiques dans le but de désamorcer le conflit et de consolider la paix et en leur facilitant l’accès; 2) en renforçant la capacité des femmes et des organisations et réseaux de femmes à occuper un rôle de premier plan dans les processus nationaux et régionaux de consolidation de la paix ainsi que dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre.