Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

49 900,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Relier Greenwood

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce plan conceptuel de sentiers examinera la faisabilité et la voie à suivre pour relier et/ou prolonger les nombreux sentiers pédestres du village de Greenwood.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kings, Municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Plan de transport actif de la ville de High River

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La ville de High River se trouve à environ 30 minutes de route au sud de Calgary, et à 45 minutes de route de la région de Kananaskis. Bien que la ville n’ait pas de plan de réseau de transport actif, elle a un plan directeur des espaces ouverts pour les parcs et les sentiers. Celui-ci fournit des conseils sur les endroits où les voies de transport actif sont souhaitées, ainsi que d’autres idées pour accroître l’utilisation du parc et la sensibilisation à l’environnement. Le plan de transport actif (PTA) de High River utiliserait le plan directeur des espaces ouverts pour les parcs et les sentiers comme point de départ pour aider à officialiser cette orientation et fournir à la ville un plan de mise en œuvre comprenant le calendrier de chaque projet et les coûts associés à l’expansion du réseau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : High River, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Plan directeur intégré de transport

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le District of Hope élabore un plan directeur intégré de transport (PDTI) pour relever les défis actuels en matière de transport et façonner l’avenir des transports à Hope.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Hope, District de, Colombie-Britannique, CA

6 000 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes et des filles dans le Commonwealth

Numéro de l’entente :

7447575 P007747001

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuie la réalisation d'une vie empreinte de dignité pour les femmes et les filles des communautés défavorisées du Bangladesh, du Malawi, du Mozambique, du Pakistan et du Sri Lanka, en adoptant une approche holistique qui se concentre sur l'autonomisation par le soutien et la reconnaissance sociale et communautaire, la réussite scolaire et les débouchés économiques. Le projet vise l'égalité des genres et permet à 75 000 femmes et filles de bénéficier de formations et de soutien visant à améliorer leurs compétences et ainsi à mieux subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, tout en contribuant à réduire la pauvreté dans leurs communautés. Fort de son expertise, le Commonwealth of Learning (COL) exploite le potentiel des technologies d'apprentissage en ligne et à distance, en combinaison avec une approche basée sur les besoins individuels, pour atteindre efficacement le plus grand nombre de bénéficiaires.

Les activités du projet comprennent : 1) l'organisation de séances de sensibilisation et de campagnes publiques sur l'égalité des genres, les droits de la personne, la santé et les droits sexuels et reproductifs, la violence fondée sur le genre, le droit à l'éducation et autres; 2) le renforcement des capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et de la société civile pour promouvoir l'autonomisation des femmes et des filles; 3) la mise en place d'écoles ouvertes et de centres d'apprentissage sûrs offrant des services de retour à l'école; 4) l'offre de cours professionnels propres au contexte et adaptés au marché du travail, la formation professionnelle et le renforcement des compétences entrepreneuriales; 5) le soutien à l'amélioration de l'accès des agricultrices et des entrepreneures aux marchés et aux services financiers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Burnaby, Ontario, CA V5H 4M2

143 002,00 $

21 févr. 2023
Entente :

222187

Numéro de l’entente :

222187

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Organiser le concours des Jeux olympiques de l’entreprise 2022-2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6

500 000,00 $

21 févr. 2023
Entente :

222301

Numéro de l’entente :

222301

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer qualité/offre de produits d’une installation d’hébergement de tourisme exist.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Blaketown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1C0

100 000,00 $

21 févr. 2023
Entente :

222064

Numéro de l’entente :

222064

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Moderniser l’hébergement touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Mabou, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1X0

112 500,00 $

21 févr. 2023
Entente :

222273

Numéro de l’entente :

222273

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acheter de l’équipement pour augmenter l’efficacité et la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R9

125 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070388

Numéro de l’entente :

600070388

Durée : du 21 févr. 2023 au 28 févr. 2023
Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Henri, Québec, CA G0R 3E0

277 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070796

Numéro de l’entente :

600070796

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Coaticook, Québec, CA J1A 2E1

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