Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
577 322,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver des solutions : outils élaborés par la communauté 2ELGBTQI pour mettre un terme à la montée de la haine anti-genre sur les campus
SO220110
Grâce à ce projet d’une durée de 13 mois, Égale Canada établira des solutions concertées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI. Un symposium postsecondaire virtuel composé d’étudiantes et d’étudiants 2ELGBTQI, du milieu universitaire, d’organismes intersectoriels dirigés par des jeunes et d’alliées et d’alliés, permettra d’atteindre cet objectif. Il permettra également d’établir des outils guidés par l’analyse documentaire d’Égale Canada sur les mouvements « sensibles au genre » au Canada et améliorés par les expériences vécues des participantes et des participants. Un groupe de travail sera formé pour faciliter les discussions lors du symposium, puis peaufiner ces outils et les mettre en œuvre dans au moins quatre universités représentant quatre régions différentes partout au Canada.
À court terme, cette mesure permettra une augmentation des connaissances, des outils et des ressources auxquels ont accès les communautés postsecondaires 2ELGBTQI, ainsi que des stratégies tangibles de résistance active à la haine anti-genre et un aperçu préliminaire de la mise en œuvre de ces outils. Les résultats seront rendus publics par l’intermédiaire des réseaux d’Égale Canada en mettant l’accent sur le maintien de cette mesure.
L’impact à long terme permettra aux personnes 2ELGBTQI d’étendre et d’adapter ces outils à d’autres communautés et d’établir des relations intersectorielles pour contrer la montée de la haine anti-genre au Canada.
177 391,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des ponts avec les communautés culturelles
SO220190
Ce projet d’une durée de 13 mois, développera des solutions concertées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Les mesures qui seront prises par le Comité FrancoQueer de l’Ouest, pour y parvenir consisteront à établir un comité consultatif et à embaucher un agent€ de développement et de liaison communautaire afin développer la capacité organisationnelle développer le plan du projet, un questionnaire et un document informatif, en collaboration avec divers partenaires clés de la communauté. A la fin du projet, le Comité Francoqueer de l’Ouest recueillera les perspectives sur les enjeux 2SLGBTQIA+ et analysera les données, pour ensuite développer une campagne de sensibilisation colligé dans un document de référence qui sera partagé avec les organismes communautaires francophone à travers la province et sera disponible aussi sur le site, suivie d’une évaluation du projet.
402 157,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’efficacité organisationnelle du Yukon Aboriginal Women’s Council
SO220042
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 36 mois, le Yukon Aboriginal Women’s Council (YAWC) augmentera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur les Autochtones 2ELGBTQQIA+ du Yukon et du nord de la Colombie Britannique.
Le YAWC entreprendra une série d’améliorations opérationnelles pour s’assurer qu’il peut continuer d’offrir des programmes et des services durables et à long terme aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre au Yukon et dans le nord de la Colombie Britannique. Il s’agira notamment d’offrir un soutien culturel annuel et une formation sur la résilience pour prévenir l’épuisement professionnel et les traumatismes potentiels du personnel et des bénévoles. L’organisme augmentera l’efficacité de ses systèmes et de ses processus afin d’améliorer l’organisation interne et les ressources humaines. YAWC élaborera également un plan de viabilité financière et une trousse d’outils pour les contrats.
À la fin du projet, le YAWC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones du Yukon et de la Colombie Britannique.
371 009,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer des connaissances et des outils communautaires pour les personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ grâce à la collaboration intersectorielle
SO220182
Dans ce projet d’une durée de 13 mois, AGIR : Action LGBTQ+, avec les personnes immigrantEs et réfugiéEs, développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à élaborer un plan stratégique quinquennal; participer à des activités communautaires axées sur les connaissances pour adapter un modèle de soins aux personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+; et élaborer des outils multilingues pour les personnes migrantes LGBTQ+ ainsi que les praticiennes et praticiens des soins de santé et des services sociaux.
400 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet des Pieds-Noirs sur la justice entre les genres et la relationnalité
SO220098
Grâce à ce projet de 28 mois, l’Opokaa’sin Early Intervention Society augmentera sa capacité à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ vivant dans le sud de l’Alberta qui s’identifient comme membres de la Confédération des Pieds-Noirs. Cet objectif sera atteint en entreprenant un apprentissage organisationnel pour combler les principales lacunes en matière d’information et pour créer des ressources fondées sur les connaissances qui visent à accroître la compréhension du genre et de la diversité sexuelle autochtones et à prévenir les formes de violence fondées sur le sexe à l’endroit des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; l’expansion des réseaux organisationnels grâce à la formation d’un réseau relationnel centré sur l’Opokaa’sin qui travaillera à faire avancer une vision des Pieds-Noirs de la justice entre les genres; collaborer à des initiatives visant à favoriser le changement, y compris l’élaboration d’accords sur la relation entre les genres des Pieds-Noirs et de pratiques éclairées pour les politiques gouvernementales et les projets communautaires; et l’élaboration de stratégies de plaidoyer au service de l’honneur, de la promotion et du soutien de la diversité des genres et de l’inclusion chez les Pieds-Noirs.
Ce projet mobilisera les membres de la communauté ainsi que divers groupes et organismes autochtones locaux en vue de les amener à guider la création d’un cadre pour entendre et diffuser les perspectives des Pieds-Noirs au sujet de la prévention de la violence fondée sur le sexe et la justice entre les genres. Les approches adoptées seront fondées sur les Pieds-Noirs et intégreront les perspectives traditionnelles des gardiennes et gardiens du savoir et des Aînées et Aînés, ainsi que les diverses connaissances au sujet de l’expérience vécue détenues par les femmes Pieds-Noirs et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+.
À la fin du projet, l’Opokaa’sin Early Intervention Society aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBGTQIA+ du sud de l’Alberta.
991 687,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Employment Pathways for People with Disabilities
018720615
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
60 100,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
18946343
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
74 673,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19366442
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
100 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la collaboration entre les partenaires dans les lieux prioritaires des Prairies