Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

55 001,00 $

28 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à HIAS - Panama

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PANAM-0002

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Programme d’intervention pour la prévention et la réponse à la violence sexiste, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial, dans la région de Darién.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA

614 220,05 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilité internationale de la main-d’œuvre

Numéro de l’entente :

R23837506E

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US 20910

100 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la collaboration entre les partenaires dans les lieux prioritaires des Prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kanata, Ontario, CA

255 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les milieux humides pour l’adaptation au climat : promouvoir le rôle des milieux humides en tant que solutions fondées sur la nature pour les collectivités de T.-N.-L.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la libre circulation du poisson dans la Côte-du-Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montmagny, Québec, CA

6 396 459,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet de centrale solaire de la communauté de Peavine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : High Prairie, Alberta, CA

447 700,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet Pakatakan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Maliotenam, Québec, CA

125 000 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Facilité de financement internationale pour la vaccination

Numéro de l’entente :

7446869 P009692001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2030
Description :

Le projet fournira un financement prévisible à long terme à la mission principale de l’Alliance Gavi, qui consiste à sauver des vies grâce au recours accru aux vaccins sur deux périodes stratégiques (2021-2025 et 2026-2030). Il offrira également à l’Alliance Gavi la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins émergents et urgents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

27 500 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation pour les réfugiés et la communauté d’accueil

Numéro de l’entente :

7448307 P010739001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforce les systèmes et les infrastructures éducatifs et améliore l’accès à l’éducation de base dans le cadre du programme de résilience pluriannuel 2022-2024 de l’organisation Education Cannot Wait pour le Bangladesh. Le projet vise à améliorer l’accès à des possibilités d’apprentissage de qualité, sûres et inclusives pour les filles et les garçons âgés de 3 à 18 ans dans les camps de réfugiés rohingyas et les communautés d’accueil dans le district de Cox’s Bazar. Ce projet vise également à renforcer les systèmes et les infrastructures éducatifs afin d’atteindre plus de 350 000 enfants et jeunes réfugiés. Il s’agit d’enfants et d’adolescents qui n’ont pas accès à l’éducation et d’enfants et de jeunes non scolarisés dans les communautés d’accueil touchées par l’afflux de réfugiés et la pandémie.

Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer l’accès des filles et des garçons à des possibilités d’éducation sûres et protectrices; 2) augmenter le nombre de centres d’apprentissage sûrs, accessibles et inclusifs, de classes de rattrapage et d’approches d’apprentissage alternatives. Il s’agit de faciliter l’accès au matériel d’apprentissage et d’enseignement nécessaire, d’augmenter le nombre d’enseignants qualifiés et d’améliorer la planification, la sensibilisation et la participation au niveau communautaire; 3) améliorer l’environnement d’enseignement et d’apprentissage pour les filles et les garçons en tenant compte du genre et des handicaps, en toute sécurité et en tenant compte des besoins de l’enfant. Il s’agit d’améliorer les capacités des enseignants, des communautés et des principaux intervenants en matière d’égalité des genres, d’inclusion et de protection de l’enfance; 4) améliorer la qualité de l’apprentissage pour les filles et les garçons en renforçant les compétences pédagogiques, et favoriser l’établissement d’un environnement propice à l’apprentissage. Cela favorise le bien-être des apprenants et permet de prendre en considération les impacts et les obstacles liés aux traumatismes en améliorant et en contextualisant le matériel d’apprentissage notamment le programme scolaire du Myanmar; 5) renforcer les systèmes éducatifs afin de fournir une éducation de qualité, sûre et équitable. Il s’agit d’améliorer les processus décisionnels pour veiller à ce qu’ils se fondent sur des données probantes. Il s’agit également d’utiliser les données relatives aux apprenants pour mener des analyses et une planification systématique et de mettre en place des mesures de suivi et d’établissement de rapports scolaires tenant compte des considérations liées à l’égalité des genres et aux handicaps.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la réponse humanitaire à Populations déplacées à l’intérieur de leur propre pays – 2022-20

Numéro de l’entente :

7448150 P012443001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays a atteint plus de 59 millions dans le monde et a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes, les enfants et les groupes marginalisés sont souvent les plus touchés. Les conflits, la violence et les catastrophes naturelles sont les principaux moteurs de déplacement interne. Le point commun de ces crises est le nombre important de PDI de leur propre pays dans des situations de déplacement prolongé et l’absence de progrès en matière d’autosuffisance et de solutions durables. Cette situation a mis à rude épreuve la capacité du système humanitaire à soutenir les PDI de leur propre pays.
Ce projet contribue au soutien du Canada au Bureau du Conseiller spécial (BCS) du Secrétaire général des Nations Unies pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes. Avec le soutien d’AMC, le BCS fait la promotion d’un système humanitaire mondial plus efficace, transparent et responsable en réponse aux déplacements internes.

Le Bureau du Conseiller spécial pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes mobilise l’action à l’égard du déplacement prolongé. Il catalyse un changement d’approche dans la manière dont le système des Nations Unies et les autres acteurs se mobilisent sur cette question. Le Canada dirige ses contributions vers le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, qui sert de secrétariat pour soutenir le BCS.

Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) prendre des mesures préventives en matière de déplacement, notamment en ce qui concerne les changements climatiques; 2) promouvoir des interventions liées au déplacement plus favorables aux solutions et guidées par une optique humanitaire; 3) modéliser des voies de solutions guidées par le développement; 4) créer un environnement ou une architecture interne et externe favorables à une nouvelle approche des solutions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH