Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
14 févr. 2023
Contribution accordée à Friends of the Attawapiskat River (en fiducie au bénéfice de Blaise Law) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
25 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
515023
515023
Les entrepreneurs 2SLGBTQI+ ont accès à des programmes et à des services pour démarrer, maintenir et faire croitre leurs entreprises et sont au courant des soutiens mis à leur disposition
125 000,00 $
10 mai 2017
Supramolecular Approaches to Novel Physical scenarios in Hybrid van der Waals Heterostructures and Organic Semiconductors
RGPIN
185 000,00 $
10 mai 2017
Signal Processing Methods for Computational Displays
RGPIN
26 000,00 $
10 mai 2017
Molecular Regulation of Inflammatory Cytokine Production in Macrophages
RGPIN
199 980,00 $
18 mars 2016
Par conséquent, l'activité de développement de la technologie principale est de concevoir, de caractériser et d'exploiter une charge utile de démonstration technologique pour une mission CubeSat visant à examiner l'augmentation de la production d'énergie lors de l'utilisation d'une surface anti-réflexion sur le verre de recouvrement d'une cellulaire solaire.
25 000,00 $
7 mars 2018
ArcticNet, the integrated natural/human health/social study of the changing coastal Canadian Arctic (ArcticNet) / ArcticNet, l'étude intégrée (sciences naturelles, de la santé et sociales) de l'Arctiq
NCELI
80 000,00 $
19 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest de NOVA Gas Transmission Ltd.
215 801,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion et développement du marché du chanvre au Canada
AMP-PAM - 1320
Ce projet vise à accroître les exportations de produits de chanvre canadiens en élargissant la portée du marché et en promouvant ces produits de haute qualité auprès des acheteurs et d'autres parties prenantes par le biais d'un certain nombre d'activités, notamment la participation à des salons professionnels, l'organisation de séminaires éducatifs et la distribution de matériel promotionnel.
70 606,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.