Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 594,08 $
27 févr. 2023
222228
222228
Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA
260 000,00 $
27 févr. 2023
222228
222228
Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA
0,00 $
27 févr. 2023
221811
221811
Obtenir l’autorisation de mise en vente libre de la FDA aux États-Unis
450 795,00 $
27 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
221926
221926
Établir un laboratoire d'essais visant l'adoption accrue des technologies 4.0 par les PME
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070718
600070718
Frais de fonctionnement : le projet vise à l'amélioration d'une plateforme de sociofinancement.
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070834
600070834
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans le secteur de traitement de l’eau.
389 713,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
18907337
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
3 650 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies pour la paix en Colombie
7448305 P012431001
Le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour la Colombie a été lancé en 2016 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les projets financés par le Fonds sont réalisés par la société civile, des organisations multilatérales et les autorités gouvernementales.
Le financement canadien vise à appuyer les priorités thématiques de programmation du Fonds suivantes : 1) stabilisation – renforcer la présence et les capacités de l’État dans les municipalités les plus touchées par le conflit pour amener l’État dans des régions où il est historiquement absent, réduire les inégalités et accroître la sécurité; 2) victimes et justice transitionnelle – aider les autorités à fournir une réparation collective aux victimes en améliorant les connaissances et en renforçant les capacités de gérer les répercussions du conflit sur les victimes en fonction de leur genre, de leur âge et de leur origine ethnique
166 026,00 $
27 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R680.2 IAEA SAFEGUARDS IT UPDATE
9100011346
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la mise au point du Portail de déclaration des États.
16 163,61 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
FY/23 C-PFP 2022 MTI-TOR-07
9100011728
Contribution pour appuyer la participation de Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated aux réunions et aux activités prévues en 2023-2024 avec le personnel de la CCSN aux termes de leur cadre de référence pour la mobilisation à long terme.