Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’Institut de statistique de l’UNESCO (2023)
7447734 P009081001
Ce soutien institutionnel est offert à l’Institut de statistique (ISU) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).
L’Institut a pour mandat de produire et diffuser des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en constante évolution et de plus en plus complexe. Il est une source de premier plan en matière de statistiques sur l’éducation pour les États membres de l’UNESCO, le système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des instituts de recherche et des universités. Il entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays.
L’ISU est une source fiable et indispensable de données pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures, par exemple, sur les résultats scolaires, l’égalité des genres en éducation ou le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Il fournit des données précieuses, à jour et fiables aux pays qui s’efforcent d’atteindre l’Objectif de développement durable 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie).
3 650 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies pour la paix en Colombie
7448305 P012431001
Le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour la Colombie a été lancé en 2016 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les projets financés par le Fonds sont réalisés par la société civile, des organisations multilatérales et les autorités gouvernementales.
Le financement canadien vise à appuyer les priorités thématiques de programmation du Fonds suivantes : 1) stabilisation – renforcer la présence et les capacités de l’État dans les municipalités les plus touchées par le conflit pour amener l’État dans des régions où il est historiquement absent, réduire les inégalités et accroître la sécurité; 2) victimes et justice transitionnelle – aider les autorités à fournir une réparation collective aux victimes en améliorant les connaissances et en renforçant les capacités de gérer les répercussions du conflit sur les victimes en fonction de leur genre, de leur âge et de leur origine ethnique
5 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à l'Association de la communauté métisse de Lac Sainte-Anne dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée au Conseil tribal de File Hills Qu’Appelle (FHQTC) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
172 140,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Seabird Island dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation métisse de la Colombie-Britannique (MNBC) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet aurifère Spanish Mountain.
1 386 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à l'Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Sturgeon Lake dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
183 890,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000192
2223-HQ-000192
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
380 845,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000198
2223-HQ-000198
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.