Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Doors At HDCH
18888313
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 011 494,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada’s Museums: Putting the ‘A’ in IDEAL
18723312
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.
4 000 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’Institut de statistique de l’UNESCO (2023)
7447734 P009081001
Ce soutien institutionnel est offert à l’Institut de statistique (ISU) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).
L’Institut a pour mandat de produire et diffuser des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en constante évolution et de plus en plus complexe. Il est une source de premier plan en matière de statistiques sur l’éducation pour les États membres de l’UNESCO, le système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des instituts de recherche et des universités. Il entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays.
L’ISU est une source fiable et indispensable de données pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures, par exemple, sur les résultats scolaires, l’égalité des genres en éducation ou le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Il fournit des données précieuses, à jour et fiables aux pays qui s’efforcent d’atteindre l’Objectif de développement durable 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie).
3 650 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies pour la paix en Colombie
7448305 P012431001
Le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour la Colombie a été lancé en 2016 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les projets financés par le Fonds sont réalisés par la société civile, des organisations multilatérales et les autorités gouvernementales.
Le financement canadien vise à appuyer les priorités thématiques de programmation du Fonds suivantes : 1) stabilisation – renforcer la présence et les capacités de l’État dans les municipalités les plus touchées par le conflit pour amener l’État dans des régions où il est historiquement absent, réduire les inégalités et accroître la sécurité; 2) victimes et justice transitionnelle – aider les autorités à fournir une réparation collective aux victimes en améliorant les connaissances et en renforçant les capacités de gérer les répercussions du conflit sur les victimes en fonction de leur genre, de leur âge et de leur origine ethnique
50 000,00 $
27 févr. 2023
Prolongement de la promenade de La Verendrye – Étude de faisabilité et étude conceptuelle
Réaliser une étude de faisabilité et un travail de conception pour déterminer les meilleurs itinéraires et les meilleures possibilités de prolongement de la promenade sur environ 2,3 km le long des rivières supérieure et inférieure, et pour cerner les possibilités de poursuite d’un itinéraire de transport actif à travers les secteurs ouest de la ville.
156 467,00 $
27 févr. 2023
Ville de Belleville – Planification – Étude de faisabilité et plan de transition du parc de véhicules
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville de Belleville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux personnes affectées par la violence sexuelle et éducation pour la communauté des FAC
SMSRC2023.23141
Ce projet offrira un service de counseling et des programmes d’éducation publique. Le service de counseling offre aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense une thérapie pour traiter les traumatismes, tandis que le programme d’éducation publique offre aux jeunes et aux adultes une éducation centrée sur la personne et fondée sur des données probantes. Le SACE offre des services aux personnes de tout âge (3 ans et plus), de tout genre, de toute orientation sexuelle ou de toute origine qui ont été affectées par de l’inconduite sexuelle dans la région métropolitaine d’Edmonton. Il s’agit notamment des collectivités rurales environnantes d’Edmonton et de la base de garnison d’Edmonton. Le service de counseling est offert aux personnes vivant dans d’autres régions de l’Alberta, et les cours en ligne sont accessibles à tous dans le monde.
126 664,88 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Info-aide violence sexuelle (IAVS) au soutien de la communauté de la Défense
SMSRC2023.23143
Ce projet offrira une ligne téléphonique provinciale disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour servir la communauté de la Défense en offrant du soutien, de l’information et des références aux ressources les plus proches de leur domicile, partout au Québec. Cette ligne sera mieux connue de cette communauté grâce à une campagne de promotion, notamment dans les localités du Québec. Sur la base d’une évaluation du contexte et des besoins de la communauté des FAC, les téléphonistes actuels et nouvellement recrutés seront formés pour mieux comprendre les besoins et les réalités spécifiques de la communauté de la Défense.
60 280,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de la justice réparatrice après l’inculpation pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle
SMSRC2023.23144
Ce projet permettra aux membres de la communauté de la Défense dont les cas ont été transférés au tribunal pénal d’Ottawa d’avoir accès, sur une base volontaire, à la justice réparatrice. Le CJP recrutera un militaire pour participer à son cercle consultatif afin de fournir des conseils dans les affaires militaires. Les services sont offerts en personne et virtuellement, en français et en anglais; les horaires sont flexibles et le CJP rencontre les gens dans la communauté lorsque cela est possible en toute sécurité.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les personnes survivantes francophones d’inconduite sexuelle
SMSRC2023.23145
Le SFC Ottawa est un prestataire de services en langue française qui soutient depuis longtemps les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle et de violence conjugale, ainsi que les hommes affectés par de l’inconduite sexuelle. Ce projet soutiendra la population minoritaire francophone d’hommes et de femmes affectée par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense au moyen d’un service de counseling individuel et de thérapie de groupe. Les programmes seront offerts en ligne, en personne et par téléphone.