Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
27 févr. 2023
220912
220912
Moderniser les installations existantes pour améliorer l’expérience des visiteurs
260 000,00 $
27 févr. 2023
222228
222228
Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA
156 000,00 $
27 févr. 2023
221811
221811
Obtenir l’autorisation de mise en vente libre de la FDA aux États-Unis
22 200,00 $
27 févr. 2023
221849
221849
Retenir un cabinet-conseil pour identifier les opportunités touristiques 4 saisons
300 000,00 $
27 févr. 2023
221926
221926
Établir un laboratoire d'essais visant l'adoption accrue des technologies 4.0 par les PME
203 594,08 $
27 févr. 2023
222228
222228
Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA
260 000,00 $
27 févr. 2023
222228
222228
Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA
0,00 $
27 févr. 2023
221811
221811
Obtenir l’autorisation de mise en vente libre de la FDA aux États-Unis
450 795,00 $
27 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
221926
221926
Établir un laboratoire d'essais visant l'adoption accrue des technologies 4.0 par les PME
3 650 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies pour la paix en Colombie
7448305 P012431001
Le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour la Colombie a été lancé en 2016 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les projets financés par le Fonds sont réalisés par la société civile, des organisations multilatérales et les autorités gouvernementales.
Le financement canadien vise à appuyer les priorités thématiques de programmation du Fonds suivantes : 1) stabilisation – renforcer la présence et les capacités de l’État dans les municipalités les plus touchées par le conflit pour amener l’État dans des régions où il est historiquement absent, réduire les inégalités et accroître la sécurité; 2) victimes et justice transitionnelle – aider les autorités à fournir une réparation collective aux victimes en améliorant les connaissances et en renforçant les capacités de gérer les répercussions du conflit sur les victimes en fonction de leur genre, de leur âge et de leur origine ethnique