Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 026,00 $
27 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R680.2 IAEA SAFEGUARDS IT UPDATE
9100011346
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la mise au point du Portail de déclaration des États.
16 163,61 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
FY/23 C-PFP 2022 MTI-TOR-07
9100011728
Contribution pour appuyer la participation de Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated aux réunions et aux activités prévues en 2023-2024 avec le personnel de la CCSN aux termes de leur cadre de référence pour la mobilisation à long terme.
5 940,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
FY22/23 PFP 2023 HFN-TOR-07
9100012070
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à finaliser et à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation à long terme avec la CCSN.
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070718
600070718
Frais de fonctionnement : le projet vise à l'amélioration d'une plateforme de sociofinancement.
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070834
600070834
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans le secteur de traitement de l’eau.
4 000 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’Institut de statistique de l’UNESCO (2023)
7447734 P009081001
Ce soutien institutionnel est offert à l’Institut de statistique (ISU) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).
L’Institut a pour mandat de produire et diffuser des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en constante évolution et de plus en plus complexe. Il est une source de premier plan en matière de statistiques sur l’éducation pour les États membres de l’UNESCO, le système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des instituts de recherche et des universités. Il entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays.
L’ISU est une source fiable et indispensable de données pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures, par exemple, sur les résultats scolaires, l’égalité des genres en éducation ou le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Il fournit des données précieuses, à jour et fiables aux pays qui s’efforcent d’atteindre l’Objectif de développement durable 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie).
2 500 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023122
000023122
Etendre le système de recyclage aérobique et le commercialiser - Budget 2021
4 692 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023104
000023104
Accroître la commercialisation et intensifier les services pour les PME du secteur des technologies de la santé - Budget 2021
4 662 316,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023104
000023104
Accroître la commercialisation et intensifier les services pour les PME du secteur des technologies de la santé - Budget 2021
1 000,00 $
27 févr. 2023
Website Translation
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Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique