Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Thérapie et apprentissage appuyés par l’interaction avec des chevaux pour les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+ qui ont servi dans les FAC ou la GRC

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Le Jardin de ressourcement des femmes combattantes offrira une équithérapie, y compris un service de counseling individuel ou en groupe, ainsi que d’autres activités de santé mentale à l’aide de chevaux, comme l’art-thérapie de groupe et le soutien par les pairs. Ces services seront proposés par une équipe composée d’un professionnel de la santé mentale formé à la méthode d’équithérapie de Tranquil Acres et d’un spécialiste des équidés. Ce projet s’adresse aux vétéranes et aux membres de la communauté 2ELGBTQIA+ d’Ottawa. Les programmes virtuels sont limités à la province d’exercice des professionnels de la santé mentale qui les animent, principalement l’Ontario et la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1W 0L1

225 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de counseling et de soutien axé sur les traumatismes pour les survivants d’inconduite sexuelle dans l’armée

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23150

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

L’Ann Davis Transition Society fournira des services de counseling individuels et des thérapies de groupe aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense. Cet organisme s’adresse aux hommes, aux femmes, aux jeunes, aux enfants, aux couples et aux familles en leur offrant un environnement sûr où tout aspect d’abus peut être abordé en toute confiance. Les services sont offerts dans la vallée du Fraser qui compte cinq sites : quatre à Chilliwack et un à Hope. Des services en régions éloignées sont également offerts.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 4R6

225 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet B.A.S.E. (Building Accessible Supports and Éducation) (Créer des mécanismes de soutien et d’éducation accessibles)

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23151

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

En partenariat avec d’autres organisations communautaires clés, ce projet continuera à réduire les obstacles qui empêchent les membres actifs et retraités des FAC de bénéficier de services spécialisés et de formations sur l’inconduite sexuelle. Ce projet fournira un service de counseling aux membres des FAC, ainsi que de la formation sur des questions telles que le consentement. Il permettra également aux intervenants de mieux connaître les programmes existants grâce à la collaboration entre les réseaux de services de soutien et l’interconnexion des services. Les HTH offrent des services aux femmes âgées de 16 ans et plus qui ont vécu l’inconduite sexuelle. Leur zone de service englobe tout le comté de Simcoe, y compris les principales communautés d’Alliston, Collingwood, Barrie, Orillia, Midland, Angus, la Première Nation de Rama et la réserve insulaire éloignée de la Première Nation de Beausoleil. Une programmation en personne ou virtuelle est offerte.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4K6

22 000,00 $

27 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : COAL HARBOUR, Colombie-Britannique, CA V0N 1K0

79 172,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : CHANDLER, Québec, CA G0C 1K0

428 070,00 $

27 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M2
Entente :

Prolongement de la promenade de La Verendrye – Étude de faisabilité et étude conceptuelle

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Réaliser une étude de faisabilité et un travail de conception pour déterminer les meilleurs itinéraires et les meilleures possibilités de prolongement de la promenade sur environ 2,3 km le long des rivières supérieure et inférieure, et pour cerner les possibilités de poursuite d’un itinéraire de transport actif à travers les secteurs ouest de la ville.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Fort Frances, Ville de, Ontario, CA

156 467,00 $

27 févr. 2023
Entente :

Ville de Belleville – Planification – Étude de faisabilité et plan de transition du parc de véhicules

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville de Belleville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Belleville, Ville de, Ontario, CA

100 000,00 $

27 févr. 2023
Entente :

220912

Numéro de l’entente :

220912

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Moderniser les installations existantes pour améliorer l’expérience des visiteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

260 000,00 $

27 févr. 2023
Entente :

222228

Numéro de l’entente :

222228

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N8