Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Thérapie et apprentissage appuyés par l’interaction avec des chevaux pour les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+ qui ont servi dans les FAC ou la GRC
Le Jardin de ressourcement des femmes combattantes offrira une équithérapie, y compris un service de counseling individuel ou en groupe, ainsi que d’autres activités de santé mentale à l’aide de chevaux, comme l’art-thérapie de groupe et le soutien par les pairs. Ces services seront proposés par une équipe composée d’un professionnel de la santé mentale formé à la méthode d’équithérapie de Tranquil Acres et d’un spécialiste des équidés. Ce projet s’adresse aux vétéranes et aux membres de la communauté 2ELGBTQIA+ d’Ottawa. Les programmes virtuels sont limités à la province d’exercice des professionnels de la santé mentale qui les animent, principalement l’Ontario et la Nouvelle-Écosse.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de counseling et de soutien axé sur les traumatismes pour les survivants d’inconduite sexuelle dans l’armée
SMSRC2023.23150
L’Ann Davis Transition Society fournira des services de counseling individuels et des thérapies de groupe aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense. Cet organisme s’adresse aux hommes, aux femmes, aux jeunes, aux enfants, aux couples et aux familles en leur offrant un environnement sûr où tout aspect d’abus peut être abordé en toute confiance. Les services sont offerts dans la vallée du Fraser qui compte cinq sites : quatre à Chilliwack et un à Hope. Des services en régions éloignées sont également offerts.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet B.A.S.E. (Building Accessible Supports and Éducation) (Créer des mécanismes de soutien et d’éducation accessibles)
SMSRC2023.23151
En partenariat avec d’autres organisations communautaires clés, ce projet continuera à réduire les obstacles qui empêchent les membres actifs et retraités des FAC de bénéficier de services spécialisés et de formations sur l’inconduite sexuelle. Ce projet fournira un service de counseling aux membres des FAC, ainsi que de la formation sur des questions telles que le consentement. Il permettra également aux intervenants de mieux connaître les programmes existants grâce à la collaboration entre les réseaux de services de soutien et l’interconnexion des services. Les HTH offrent des services aux femmes âgées de 16 ans et plus qui ont vécu l’inconduite sexuelle. Leur zone de service englobe tout le comté de Simcoe, y compris les principales communautés d’Alliston, Collingwood, Barrie, Orillia, Midland, Angus, la Première Nation de Rama et la réserve insulaire éloignée de la Première Nation de Beausoleil. Une programmation en personne ou virtuelle est offerte.
22 000,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
79 172,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
428 070,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
50 000,00 $
27 févr. 2023
Prolongement de la promenade de La Verendrye – Étude de faisabilité et étude conceptuelle
Réaliser une étude de faisabilité et un travail de conception pour déterminer les meilleurs itinéraires et les meilleures possibilités de prolongement de la promenade sur environ 2,3 km le long des rivières supérieure et inférieure, et pour cerner les possibilités de poursuite d’un itinéraire de transport actif à travers les secteurs ouest de la ville.
156 467,00 $
27 févr. 2023
Ville de Belleville – Planification – Étude de faisabilité et plan de transition du parc de véhicules
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville de Belleville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
100 000,00 $
27 févr. 2023
220912
220912
Moderniser les installations existantes pour améliorer l’expérience des visiteurs
260 000,00 $
27 févr. 2023
222228
222228
Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA