Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
27 févr. 2023
Calgary International Blues Festival, Calgary Midwinter Bluesfest
1355261
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
27 500,00 $
27 févr. 2023
Calgary International Blues Festival, Calgary Midwinter Bluesfest
1355261
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux opérations printanières de l'équipe d'archéologie subaquatique
GC-1959
Cette subvention permet aux gardiens, aux aînés et/ou aux jeunes inuit de participer aux opérations printanières d'archéologie sous-marine de Parcs Canada au lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror en reconnaissant et en intégrant le Qaujimajatuqangit inuit dans les opérations.
50 000,00 $
27 févr. 2023
Prolongement de la promenade de La Verendrye – Étude de faisabilité et étude conceptuelle
Réaliser une étude de faisabilité et un travail de conception pour déterminer les meilleurs itinéraires et les meilleures possibilités de prolongement de la promenade sur environ 2,3 km le long des rivières supérieure et inférieure, et pour cerner les possibilités de poursuite d’un itinéraire de transport actif à travers les secteurs ouest de la ville.
156 467,00 $
27 févr. 2023
Ville de Belleville – Planification – Étude de faisabilité et plan de transition du parc de véhicules
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville de Belleville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale pour Roomvu et les leaders de l’immobilier au Royaume-Uni
1001640
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans un travail de co-innovation internationale avec des partenaires britanniques, à savoir des associations et des courtiers en immobilier, ce qui facilitera la croissance sur le marché britannique.
30 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste d’affaires
1002338
Fournir à une personne récemment diplômée la chance de construire une carrière en tant qu’analyste d’affaires par le biais d’une formation formelle et d’une expérience de projet pratique.
73 211,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de séparation des sédiments des eaux usées
1002630
Développement d’un système compact et efficace de séparation des sédiments des eaux usées pour recycler l’eau utilisée lors du lavage des fruits de mer et de l’équipement de transformation des fruits de mer.
24 040,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002697
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de panneaux solaires modulaire multi-zone
1002807
Système de panneaux solaires modulaire séparé en plusieurs zones actives.