Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation métisse de la Colombie-Britannique (MNBC) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet aurifère Spanish Mountain.
1 386 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à l'Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Sturgeon Lake dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
183 890,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000192
2223-HQ-000192
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
380 845,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000198
2223-HQ-000198
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
957 069,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000193
2223-HQ-000193
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
340 439,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000214
2223-HQ-000214
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-125 000,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000193
2223-HQ-000193
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
3 500,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000192
2223-HQ-000192
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
166 026,00 $
27 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R680.2 IAEA SAFEGUARDS IT UPDATE
9100011346
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la mise au point du Portail de déclaration des États.