Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 125,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Granulométrie automatisée - Phase 0
1003356
Étude de faisabilité technico économique d'automatisation de l'analyse de granulométrie issue de l'analyse des sols et ouvrages civils.
168 515,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Machine à coller les filtres
1003372
Concevoir et construire une machine de nouvelle génération pour fabriquer des filtres plissés en accordéon pour les cabines de peinture à une vitesse plus élevée, avec une meilleure qualité et une plus grande fiabilité. Elle doit être sûre et facile à utiliser.
750 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la technologie hydrogène-diesel à double carburant
1003429
Innovative Fuel Systems s’appuiera sur son système de biénergie au gaz naturel commercialisé pour les moteurs de grosse cylindrée pour développer un système de biénergie hydrogène-diesel qui sera applicable à 90 % des moteurs de grosse cylindrée en circulation aujourd’hui. Les moteurs à double carburant hydrogène réduiront la consommation de diesel et les émissions de CO2e. Un consortium d’exploitants de parcs de véhicules vérifiera sur le terrain les moteurs développés dans le cadre de ce projet.
25 200,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
1003727
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale pour Roomvu et les leaders de l’immobilier au Royaume-Uni
1001640
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans un travail de co-innovation internationale avec des partenaires britanniques, à savoir des associations et des courtiers en immobilier, ce qui facilitera la croissance sur le marché britannique.
25 000,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux opérations printanières de l'équipe d'archéologie subaquatique
GC-1959
Cette subvention permet aux gardiens, aux aînés et/ou aux jeunes inuit de participer aux opérations printanières d'archéologie sous-marine de Parcs Canada au lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror en reconnaissant et en intégrant le Qaujimajatuqangit inuit dans les opérations.
2 500 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023122
000023122
Etendre le système de recyclage aérobique et le commercialiser - Budget 2021
4 692 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023104
000023104
Accroître la commercialisation et intensifier les services pour les PME du secteur des technologies de la santé - Budget 2021
4 662 316,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023104
000023104
Accroître la commercialisation et intensifier les services pour les PME du secteur des technologies de la santé - Budget 2021
1 000 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Réseau d’hydrogène propre d’Air Products
ZP-447
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une station de recharge d'hydrogène dans le lieu de travail d'Air Products en Alberta.