Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
Module de visualisation 3D
1002106
QI-Pro est un outil interactif permettant de traduire de multiples attributs de données sismiques de sous-sol en propriétés géologiques. La visualisation et la manipulation en 3D constituent une amélioration importante qui permettra une visualisation complète des propriétés prédites et de leurs incertitudes. Le développement de ce projet comprendra des algorithmes innovants de calcul simultané et d’affichage 3D qui répondent à la flexibilité et à l’interactivité de l’investigation de l’utilisateur inhérentes à l’approche unique de QI-Pro.
3 750,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1003012
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Stratégie de commercialisation des partenaires de l'offre
1003176
Provision Partner est une stratégie de vente par canal que nous cherchons à faire mûrir par le biais de diverses expériences de marketing et de vente afin d'étendre notre présence aux États-Unis.
240 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Optimisation des ventes
1003180
Ce projet innovera afin d’optimiser le processus et la gestion des canaux de vente de l’entreprise.
120 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement du HCEL (Hot Cold Electric Light)
1003870
Développement d’un testeur de pulpe et de vitalité dentaire multifonctionnel avec un outil transilluminateur pour détecter les fractures dentaires dans un seul appareil portable.
3 640 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
PC0005766
PC0005766
Renforcer les capacités de production de pointe d'une entreprise de fabrication d'armoires de cuisine
4 264 351,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
PC0005766
PC0005766
Renforcer les capacités de production de pointe d'une entreprise de fabrication d'armoires de cuisine
15 000,00 $
16 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Occasion de formation sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut et à l’est d’Old Crow, au Yukon
NST-2223-0076
Ce projet fournira de la formation sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) près de la plaine Crow, au nord et à l’est d’Old Crow, au Yukon, en mars 2023. Cette activité sur le terrain permettra aux étudiants de satisfaire à une exigence de cours dans le cadre de leur programme.
La formation comprendra des travaux donnant droit à des crédits : les étudiants de l’Université du Yukon se rendront sur la plaine Crow en motoneige jusqu’à un site de camping utilisé par la communauté pour des activités culturelles. De concert avec les citoyens de la Première Nation qui sont des détenteurs du savoir et des aînés, les étudiants mèneront des activités scientifiques sur la neige et la glace, effectueront des évaluations de base de la flore et de la faune sur place et de la géomorphologie locale, et étayeront ces données par de l’apprentissage et des connaissances traditionnelles sur l’environnement fournies par environ sept citoyens de la PNGV.
3 640 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
PC0005766
PC0005766
Renforcer les capacités de production de pointe d'une entreprise de fabrication d'armoires de cuisine
454 200,00 $
16 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023326
000023326
Installer un kiosque de tourisme numérique interactif au centre-ville de Merritt - Budget 2021