Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 011,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227067
227067
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
125 000,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073081
600073081
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation ainsi que le développement de produits d'un festival.
10 400,00 $
5 juin 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
5 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Stz'uminus pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
10 000,00 $
5 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la bande Lax Kw'alaams (Lax Kw'alaams Business Development Ltd.) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
25 000,00 $
5 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Cris de Missanabie (Missanabie Cree Business Ltd.) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
3 000,00 $
5 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à The Society of High Prairie Regional Environmental Action Committee pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
50 000,00 $
5 juin 2025
bénéficiaire autochtone
O'Chiese Projet de transport actif - Des piétons plus sûrs
O'Chiese cherche à planifier et à concevoir des trottoirs dans la zone centrale de la communauté et dans d'autres zones où le trafic piétonnier est plus important. Le plan vise à améliorer la sécurité des piétons dans une zone où un certain nombre d'incidents graves se sont produits. Le plan et la conception aideront à préparer un projet d'immobilisation à l'avenir.
767 499,00 $
5 juin 2025
gouvernement
Délivrance de permis et application des règlements municipaux, Département des services communautaires, Ville de Winnipeg
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
84 587,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 25/26
7468471 P016624001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).