Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 févr. 2024
CAIDP Annual Conference
1363079
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
15 000,00 $
19 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 683 027,00 $
16 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
13 131,61 $
16 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 243 083,00 $
16 févr. 2024
organisme à but lucratif
Fondations des bâtiments à consommation net zéro : Permettre une performance énergétique constamment élevée pour les nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels
FR-00514
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
48 110,00 $
16 févr. 2024
Arbres du centenaire de l’ARC
15 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 400,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pingo Canadian Landmark Living Cultural Landscapes Project (Projet de paysages culturels vivants)
GC-2413
Cette subvention permet de documenter l'histoire orale du site canadien des Pingos et de la péninsule de Tuktoyaktuk en enregistrant des jeunes qui interrogent des aînés sur les Pingos et d'autres sites culturels voisins. Cela permet de préserver des connaissances importantes sur ces sites culturels au sein de la communauté de Tuktoyaktuk grâce à la production de courts clips vidéo distribués par la Inuvialuit Communications Society. Les jeunes apprendront les techniques d'interview, de vidéographie et de montage.
1 900 000,00 $
13 févr. 2024
225660
225660
Soutenir l’expansion de la formation spécialisée en bioproduction
5 061,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.