Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 750,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de l’administration thérapeutique
1032999
Ce projet vise à mettre au point une solution pour stabiliser à température ambiante un traitement cryoconservé contre la fibrillation auriculaire (FA) à l’aide de techniques de conservation éprouvées. Cette initiative vise à préserver les propriétés biologiques du traitement, ce qui pourrait déboucher sur des traitements de la FA évolutifs et rentables qui amélioreraient l’accessibilité en situation d’urgence et en ambulatoire.
242 700,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII Inde - AMRIT - Système intégré de gestion de l’eau en milieu urbain
1033110
PCII Inde - AMRIT - Système intégré de gestion de l’eau en milieu urbain. Ce projet est réalisé en collaboration avec l’entreprise Geovale en Inde. Il vise à transformer la gestion des ressources en eau en milieu urbain et à optimiser la gouvernance de l’eau en mettant en œuvre un système intégré et holistique de gestion des ressources en eau (source, distribution et élimination) pour les villes connaissant une forte augmentation de leur population lors d’événements sportifs majeurs et des pics exceptionnels lors d’événements religieux.
13 017,07 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
RedLore Canada Inc.-2025-2026-1033234
1033234
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
267 949,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
E!22895 - Capteurs de chlore libre - Développement de capteurs de chlore libre pour l’eau des piscines
1033285
Dans le cadre du projet international « E!22895 - Capteurs de chlore libre - Développement de capteurs de chlore libre pour l’eau des piscines », ce projet se concentrera sur le développement de capteurs robustes pour la mesure en temps réel des niveaux de chlore libre dans l’eau des piscines. Une partie de la technologie de Calumix a démontré sa capacité à réagir aux changements de concentration de chlore libre dans l’eau à l’échelle du laboratoire. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour optimiser ces matériaux et caractériser pleinement leurs performances, dans le but de développer une technologie de capteurs robuste pouvant être déployée dans des systèmes automatisés de gestion de la chimie des piscines.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des processus
1030727
Réduire le temps de réponse aux clients, améliorer la qualité du service, et augmenter la satisfaction client en mettant en place des solutions efficaces, modernes et humaines.
73 850,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Projet de développement d'une mousse à cellule ouverte.
1030865
Développer une mousse à cellule ouverte avec une densité qui varie entre 0.70 et 0.90 livre par pied cube avec une valeur R de 4.0 et plus.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de suivi physiologique
1031003
Ce projet vise à développer une solution technologique combinant un dispositif portable et une plateforme logicielle pour le suivi en continu de la mobilité et de certains paramètres physiologiques.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - SaaS Systeme de gestion de l'inventaire client
1030038
Ce projet vise à développer une API universelle permettant aux grands commerçants canadiens utilisant des plateformes commerce électronique 100% personnalisées d’intégrer facilement la gestion des emballages réutilisables de l'entreprise.
29 625,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : MESO et projets d’énergie verte
1030297
Le titulaire de ce poste devra principalement soutenir la validation et les tests de MESO à une échelle externe plus large afin de recueillir les commentaires des utilisateurs potentiels et d’identifier les problèmes éventuels de la dernière version du logiciel. Ce projet servira également à mieux cerner les fonctionnalités futures souhaitées qui sont considérées comme prioritaires pour des groupes d’utilisateurs spécifiques.
64 320,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Peinture de route BioMarker® : Expansion du marketing numérique et innovation des canaux de vente
1030506
Ce projet lancera de nouveaux canaux de marketing numérique pour BioMarker® Road Paint afin de stimuler l’acquisition de clients et d’échelonner les ventes, y compris l’embauche d’un responsable des ventes attitré.