Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

22 750,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de l’administration thérapeutique

Numéro de l’entente :

1032999

Durée : du 2 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à mettre au point une solution pour stabiliser à température ambiante un traitement cryoconservé contre la fibrillation auriculaire (FA) à l’aide de techniques de conservation éprouvées. Cette initiative vise à préserver les propriétés biologiques du traitement, ce qui pourrait déboucher sur des traitements de la FA évolutifs et rentables qui amélioreraient l’accessibilité en situation d’urgence et en ambulatoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

242 700,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Inde - AMRIT - Système intégré de gestion de l’eau en milieu urbain

Numéro de l’entente :

1033110

Durée : du 2 juin 2025 au 29 oct. 2026
Description :

PCII Inde - AMRIT - Système intégré de gestion de l’eau en milieu urbain. Ce projet est réalisé en collaboration avec l’entreprise Geovale en Inde. Il vise à transformer la gestion des ressources en eau en milieu urbain et à optimiser la gouvernance de l’eau en mettant en œuvre un système intégré et holistique de gestion des ressources en eau (source, distribution et élimination) pour les villes connaissant une forte augmentation de leur population lors d’événements sportifs majeurs et des pics exceptionnels lors d’événements religieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Québec, Québec, CA G2K 0M6

13 017,07 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RedLore Canada Inc.-2025-2026-1033234

Numéro de l’entente :

1033234

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A1T0

267 949,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

E!22895 - Capteurs de chlore libre - Développement de capteurs de chlore libre pour l’eau des piscines

Numéro de l’entente :

1033285

Durée : du 2 juin 2025 au 29 oct. 2026
Description :

Dans le cadre du projet international « E!22895 - Capteurs de chlore libre - Développement de capteurs de chlore libre pour l’eau des piscines », ce projet se concentrera sur le développement de capteurs robustes pour la mesure en temps réel des niveaux de chlore libre dans l’eau des piscines. Une partie de la technologie de Calumix a démontré sa capacité à réagir aux changements de concentration de chlore libre dans l’eau à l’échelle du laboratoire. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour optimiser ces matériaux et caractériser pleinement leurs performances, dans le but de développer une technologie de capteurs robuste pouvant être déployée dans des systèmes automatisés de gestion de la chimie des piscines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 1A2

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des processus

Numéro de l’entente :

1030727

Durée : du 2 juin 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Réduire le temps de réponse aux clients, améliorer la qualité du service, et augmenter la satisfaction client en mettant en place des solutions efficaces, modernes et humaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0W8

73 850,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet de développement d'une mousse à cellule ouverte.

Numéro de l’entente :

1030865

Durée : du 2 juin 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Développer une mousse à cellule ouverte avec une densité qui varie entre 0.70 et 0.90 livre par pied cube avec une valeur R de 4.0 et plus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T 2W6

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une plateforme de suivi physiologique

Numéro de l’entente :

1031003

Durée : du 2 juin 2025 au 16 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer une solution technologique combinant un dispositif portable et une plateforme logicielle pour le suivi en continu de la mobilité et de certains paramètres physiologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2A 2B5

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - SaaS Systeme de gestion de l'inventaire client

Numéro de l’entente :

1030038

Durée : du 2 juin 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer une API universelle permettant aux grands commerçants canadiens utilisant des plateformes commerce électronique 100% personnalisées d’intégrer facilement la gestion des emballages réutilisables de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

29 625,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : MESO et projets d’énergie verte

Numéro de l’entente :

1030297

Durée : du 2 juin 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Le titulaire de ce poste devra principalement soutenir la validation et les tests de MESO à une échelle externe plus large afin de recueillir les commentaires des utilisateurs potentiels et d’identifier les problèmes éventuels de la dernière version du logiciel. Ce projet servira également à mieux cerner les fonctionnalités futures souhaitées qui sont considérées comme prioritaires pour des groupes d’utilisateurs spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

64 320,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Peinture de route BioMarker® : Expansion du marketing numérique et innovation des canaux de vente

Numéro de l’entente :

1030506

Durée : du 2 juin 2025 au 7 avr. 2026
Description :

Ce projet lancera de nouveaux canaux de marketing numérique pour BioMarker® Road Paint afin de stimuler l’acquisition de clients et d’échelonner les ventes, y compris l’embauche d’un responsable des ventes attitré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Holland Landing, Ontario, CA L9N 1G8