Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4738
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
27 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4742
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
27 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4752
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
27 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4389
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
27 500,00 $
27 févr. 2023
Calgary International Blues Festival, Calgary Midwinter Bluesfest
1355261
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 000,00 $
27 févr. 2023
Website Translation
1354767
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
110 000,00 $
27 févr. 2023
Calgary International Blues Festival, Calgary Midwinter Bluesfest
1355261
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
197 299,24 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4510681
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en impliquant les partenaires communautaires, les parties prenantes et les prestataires de services.
972 992,38 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4678295
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention de 30 mois, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
322 160,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023427
000023427
Développer le marché et améliorer le système de surveillance de la chaîne du froid - budget de 2021