Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

9 400,00 $

24 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO190

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

920,00 $

24 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo #190

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : KETTLE AND STONY POINT FN, Ontario, CA N0N1J1

2 500,00 $

24 févr. 2023
Description :

Cérémonie de réinauguration du centenaire du cénotaphe de Yarmouth

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA

100 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Révision du Comité permanent inter-agences (IASC) sur le déplacement interne – 2022-2023

Numéro de l’entente :

7448079 P012507001

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays a atteint plus de 59 millions dans le monde et a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes, les enfants et les groupes marginalisés sont souvent les plus touchés. Les conflits, la violence et les catastrophes naturelles sont les principaux moteurs de déplacement interne. Le point commun de ces crises est le nombre important de PDI de leur propre pays dans des situations de déplacement prolongé et l’absence de progrès en matière d’autosuffisance et de solutions durables. Cette situation a mis à rude épreuve la capacité du système humanitaire à soutenir les PDI de leur propre pays.
Ce projet contribue à l’appui du Canada au Conseil norvégien pour les réfugiés (CNR) pour soutenir l’examen du Comité permanent inter-agences (IASC) sur le déplacement interne. Avec le soutien d’AMC, cette révision, tenue par le CNR, fait la promotion d’un système humanitaire mondial plus efficace, transparent et responsable en réponse aux déplacements internes.

La révision de l’IASC sur le déplacement interne se concentre sur la façon dont les interventions d’urgence humanitaire répondent aux besoins des PDI. Les résultats de cette révision garantissent que les besoins particuliers et les vulnérabilités des PDI de leur propre pays occuperont une place importante dans les interventions humanitaires lors des discussions nationales et mondiales. Les activités ciblées visent à améliorer les interventions liées aux déplacements à l’intérieur du pays en abordant les principaux axes d’investigation.

Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) coordonner et programmer la manière dont ils répondent aux besoins des PDI; 2) assurer le leadership et la responsabilisation; 3) montrer comment la programmation humanitaire pour les PDI pose les bases de solutions durables; 4) définir les risques et les défis pour le travail humanitaire.

La révision du PDI porte également sur trois facteurs favorables : 1) la disponibilité du financement humanitaire; 2) la disponibilité et la fiabilité des données et des analyses sur le déplacement interne; 3) l’accès humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

71 200,00 $

23 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Va'a 'Olive

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-WLGTN-TO-0002

Durée : du 23 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover la maison de réunion communautaire pour fournir un refuge et un abri à la communauté de Longoteme à Tonga.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nukuʻalofa, TO

1 400 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070568

Numéro de l’entente :

600070568

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 4S8

1 400 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070568

Numéro de l’entente :

600070568

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 4S8

100 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070768

Numéro de l’entente :

600070768

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau d’un événement touristique : le projet vise à améliorer l’événement d’eSport Six Invitational organisé par une entreprise spécialisée dans l’industrie des jeux vidéo.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1S6

30 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070644

Numéro de l’entente :

600070644

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme afin qu'elle adapte son produit/service au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 2H1

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L 1B0