Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

3 051,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01215

Numéro de l’entente :

FR-01215

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : London, Ontario, CA N5Z 4V3

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01242

Numéro de l’entente :

FR-01242

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Markham, Ontario, CA L6C 1R4

7 087,50 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01271

Numéro de l’entente :

FR-01271

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 4C6

7 627,50 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01380

Numéro de l’entente :

FR-01380

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H 2W2

15 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01423

Numéro de l’entente :

FR-01423

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1R4

15 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01458

Numéro de l’entente :

FR-01458

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : etobicoke, Ontario, CA M9W 3A7

15 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01474

Numéro de l’entente :

FR-01474

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3A7

15 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01575

Numéro de l’entente :

FR-01575

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1N9

15 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01603

Numéro de l’entente :

FR-01603

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 0B3

15 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01633

Numéro de l’entente :

FR-01633

Durée : du 31 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Aldergrove, Colombie-Britannique, CA V4W 3V9