Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
22 oct. 2018
autre
1819-HQ-000081
1819-HQ-000081
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-12 339,00 $
22 oct. 2018
autre
1819-HQ-000081
1819-HQ-000081
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 245 361,00 $
8 févr. 2023
autre
2223-HQ-000159
2223-HQ-000159
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
134 404,00 $
20 févr. 2024
autre
2324-HQ-000104
2324-HQ-000104
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
388 619,00 $
8 févr. 2023
autre
2223-HQ-000159
2223-HQ-000159
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
39 916,00 $
7 avr. 2017
Africa Centre - EG
014 014639611
203 640,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000013
2122-HQ-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy And Public Interest Clinic (Cippic), University Of Ottawa
49 921,50 $
2 mai 2019
Le prix de la confiance? Analyse des nouveaux modèles d’intendance numérique
Ce projet de recherche examinera diverses configurations possibles pour les mécanismes de gestion des données ainsi que leur utilité comme moyen de relever les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée et de traitement des données, notamment en déterminant les avantages et les limites de la confiance comme moyen de faciliter les objectifs de gestion des données.
1 808 550,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prix d’auteurs pour l’édition savante
Les Prix d’auteurs pour l’édition savante est un programme de subvention concurrentiel conçu pour faciliter la publication de livres savants dans le domaine des sciences humaines.
1 460 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connexions (FSSHC)
La subvention Connexions – Fédération des sciences humaines (subvention administrative) vise à appuyer les activités de recherche qui font la promotion et le support des sciences sociales et humaines ainsi que leurs relations avec la société canadienne dans son ensemble