Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

15 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07222

Numéro de l’entente :

FR-07222

Durée : du 23 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R2X3

15 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07321

Numéro de l’entente :

FR-07321

Durée : du 23 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W3H8

14 849,73 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05669

Numéro de l’entente :

FR-05669

Durée : du 23 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4T7A8

15 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05711

Numéro de l’entente :

FR-05711

Durée : du 23 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SIMCOE, Ontario, CA N3Y2M9

15 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05762

Numéro de l’entente :

FR-05762

Durée : du 23 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANIER, Ontario, CA K1L7J9

1 400 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070568

Numéro de l’entente :

600070568

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 4S8

35 700,00 $

23 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Utilisation de papier de qualité inférieure comme amendement au compost

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

125 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Soutien à la conservation nationale des habitats

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 000 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès du lidar 3D pour les applications spatiales

Numéro de l’entente :

22STDPQ34

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Teledyne Optech propose un système de télédétection par laser (lidar) tridimensionnel (3D) qui fournit une image infrarouge en temps réel avec des informations sur la profondeur pour chaque pixel. Ce système peut potentiellement permettre aux engins spatiaux de gérer des tâches complexes telles que la recherche de sites d’atterrissage/d’amarrage appropriés, en produisant un modèle 3D instantané de la zone cible sans autre traitement ou information sur la trajectoire.

Ce projet s’appuie sur une technologie développée précédemment par Teledyne Optech dans le cadre de l’AOP 5.4, Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles, de l’ASC. Le projet proposé vise à optimiser les performances et les capacités, en passant d’une maquette à un prototype testable.

Le produit obtenu pourrait être commercialisé pour des applications terrestres telles que les systèmes autonomes, les interventions d’urgence et les systèmes de cartographie en temps réel. Cela pourrait en outre améliorer éventuellement les capacités canadiennes pour des opérations rapprochées en orbite, en générant des modèles 3D instantanés et rapidement actualisés d’objets célestes et d’environnements spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5Z8

100 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Révision du Comité permanent inter-agences (IASC) sur le déplacement interne – 2022-2023

Numéro de l’entente :

7448079 P012507001

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays a atteint plus de 59 millions dans le monde et a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes, les enfants et les groupes marginalisés sont souvent les plus touchés. Les conflits, la violence et les catastrophes naturelles sont les principaux moteurs de déplacement interne. Le point commun de ces crises est le nombre important de PDI de leur propre pays dans des situations de déplacement prolongé et l’absence de progrès en matière d’autosuffisance et de solutions durables. Cette situation a mis à rude épreuve la capacité du système humanitaire à soutenir les PDI de leur propre pays.
Ce projet contribue à l’appui du Canada au Conseil norvégien pour les réfugiés (CNR) pour soutenir l’examen du Comité permanent inter-agences (IASC) sur le déplacement interne. Avec le soutien d’AMC, cette révision, tenue par le CNR, fait la promotion d’un système humanitaire mondial plus efficace, transparent et responsable en réponse aux déplacements internes.

La révision de l’IASC sur le déplacement interne se concentre sur la façon dont les interventions d’urgence humanitaire répondent aux besoins des PDI. Les résultats de cette révision garantissent que les besoins particuliers et les vulnérabilités des PDI de leur propre pays occuperont une place importante dans les interventions humanitaires lors des discussions nationales et mondiales. Les activités ciblées visent à améliorer les interventions liées aux déplacements à l’intérieur du pays en abordant les principaux axes d’investigation.

Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) coordonner et programmer la manière dont ils répondent aux besoins des PDI; 2) assurer le leadership et la responsabilisation; 3) montrer comment la programmation humanitaire pour les PDI pose les bases de solutions durables; 4) définir les risques et les défis pour le travail humanitaire.

La révision du PDI porte également sur trois facteurs favorables : 1) la disponibilité du financement humanitaire; 2) la disponibilité et la fiabilité des données et des analyses sur le déplacement interne; 3) l’accès humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO