Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250 661,85 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement grâce à la transformation numérique, la coordination des services et l’intégration des systèmes
X238716002
Indirect
1 250 662,65 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement grâce à la transformation numérique, la coordination des services et l’intégration des systèmes
X238716002
Indirect
100 000,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement des produits de la redevance fédérale sur les combustibles - Fédération des nations autochtones souveraines
53 000,00 $
22 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Interpolation des précipitations extrêmes pour la construction des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF) dans l’est du Canada
95 000,00 $
22 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un modèle double pour évaluer les répercussions des changements dans l’utilisation des terres et des feux de forêt sur les débits de pointe utilisés dans les analyses de la fréquence des inondations
450 800,00 $
22 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Un climatologue spécialisée dans la sensibilisation pour le Yukon
52 500,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
140 000,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
1 650 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la société civile dans le cadre des interventions rapides en cas de conflit
7448207 P012022001
Ce projet vise à désamorcer les conflits violents, à réduire la vulnérabilité des civils et à soutenir les efforts de consolidation de la paix dans les conflits émergents. Les activités de ce projet comprennent : 1) en renforçant les capacités des organisations de la société civile et des acteurs religieux à poser des actions collectives sexospécifiques dans le but de désamorcer le conflit et de consolider la paix et en leur facilitant l’accès; 2) en renforçant la capacité des femmes et des organisations et réseaux de femmes à occuper un rôle de premier plan dans les processus nationaux et régionaux de consolidation de la paix ainsi que dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre.
10 000 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de financement de la biodiversité (BIOFIN) - Programme 2023 à 2026
7447736 P012137001
L’Initiative de financement de la biodiversité (BIOFIN) aide les pays à élaborer des plans de financement de la biodiversité fondés sur des données probantes. L’initiative permet aux pays d’accroître les ressources pour la biodiversité, de réduire les besoins en rendant les budgets sectoriels plus écologiques et d’établir les domaines dans lesquels les ressources disponibles peuvent être utilisées plus efficacement. BIOFIN aide les pays à mettre en œuvre des solutions financières pour atteindre leurs objectifs nationaux en matière de biodiversité. Le Canada appuie BIOFIN dans 16 pays de 2023 à 2026 pour la mise en œuvre de plans de financement de la biodiversité qui contribuent aux objectifs nationaux en matière de biodiversité et de climat et qui ont des répercussions positives sur l’égalité des genres. Les pays choisissent des solutions financières prioritaires dans leur plan de financement de la biodiversité ou créent d’autres solutions ayant le plus de potentiel pour accélérer la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Ces résultats visent à orienter la nouvelle méthode BIOFIN afin de mieux tenir compte des objectifs climatiques, ce qui aboutira à une nouvelle « version axée sur le climat » du cahier de travail BIOFIN dont la publication est prévue en 2026.