Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 996,72 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Common Sense" Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0008
Renforcer la participation des groupes marginalisés à la recherche, à l’écriture et à la révision de connaissances autochtones et ancestrales à Almaty, au Kazakhstan, grâce à deux versions de bourses Babalar Press de cinq mois.
39 648,89 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Media Development Center" Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-KG-0009
Contrecarrer l’influence manipulatrice des fausses nouvelles par un soutien continu de Factcheck.kg et la mise en place de formations pour les groupes cibles sur l’éducation informationnelle des médias, les outils de vérification des faits ainsi que les droits numériques et l’incidence sur la liberté d’expression dans la sphère numérique.
52 635,42 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au School of Peacemaking and Media Technology registered as a Network of Social Mediators PF
CFLI-2022-NSLTN-KG-0010
Promouvoir la liberté et la diversité de presse au moyen de reportages sur les violations des droits et la formation des travailleurs des médias à la création de reportages sensibles sur les minorités et les groupes marginalisés.
16 093,19 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Public Asssociation Center Polis Asia
CFLI-2022-NSLTN-KG-0011
Révéler les histoires personnelles de 12 femmes qui ont contribué au développement de l’émancipation et de la promotion des femmes au Kirghizstan.
28 560,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Public Foundation "Civic Platform"
CFLI-2022-NSLTN-KG-0012
Renforcer la capacité des femmes et des filles du Kirghizstan à promouvoir une société inclusive grâce à des ateliers de renforcement du leadership et à une campagne de sensibilisation.
18 516,30 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Public Foundation "Public Health and Human Rights"
CFLI-2022-NSLTN-TJ-0013
Renforcer les organisations de femmes au moyen d’écoles de leadership féminin et d’innovation sociale au Tadjikistan.
37 076,37 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Center "Gulrukhsor"
CFLI-2022-NSLTN-TJ-0014
Améliorer les droits des femmes par des actions contre la violence domestique à Istaravshan, au Tadjikistan, en améliorant le dialogue avec les agents de la police communautaire et le gouvernement local.
34 956,21 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Equal Opportunities" Public Organization
CFLI-2022-NSLTN-TJ-0015
Renforcer le leadership et la participation communautaire des personnes LGBTQI+ pour combattre l’autostigmatisation et la discrimination dans la société tadjike au moyen de formations sur le leadership, le soutien mental et psychologique, la publication d’histoires personnelles et des événements de défense des intérêts.
25 000,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacion Iguales
CFLI-2022-PANAM-0010
Si Acepto Panama : Une campagne nationale d’éducation publique en faveur de la législation du mariage homosexuel et des droits de la communauté LGBTQI+.
26 979,28 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Mission verte
FCIL-2022-PRET-MU-0002
Création de jardins et potagers agro-écologiques partagés pour améliorer la résilience de communautés vulnérables grâce a la création de kit de formations à l’agroécologie.