Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 398,85 $
30 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa
CFLI-2022-PRET-MG-0002
Inscription des jeunes sur les listes électorales dans deux quartiers cibles d’Antananarivo grâce à une campagne de sensibilisation.
27 790,16 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Young Queer Alliance
CFLI-2022-PRET-MU-0001
Création de communautés sûres, de foyers sûrs, et d’entreprises sûres pour que les personnes LGBTQ soient libres grâce à l’autonomisation des communautés et aux changements de mentalité.
37 129,94 $
30 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Institute for Security Studies
CFLI-2022-PRET-0008
Promotion d’un dialogue inclusif dans les communautés marginalisées du Gauteng grâce à des recherches éclairées, à des ateliers, et à la mobilisation du public.
47 000,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre de Developpement et de Croissance Humaine
FCIL-2022-PRNCE-0002
Projet de lutte contre la deforestation par l'introduction de fours solaires, d'ateliers de formation et de sensibilisation sur les changements climatiques
52 200,00 $
30 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Royal University
SEP-2022-CA-1-Mount Royal University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
193 730,00 $
30 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Ryerson University
SEP-2022-CA-1-Ryerson University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
95 490,00 $
30 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec en Outaouais [UQO]
SEP-2022-CA-1-Université du Québec en Outaouais [UQO]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
87 430,00 $
30 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Victoria
SEP-2022-CA-1-University of Victoria
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
789 386,52 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
Marine Spacial Planning and Conservation Initiativ
500002604
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
40 599,00 $
30 août 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-154)
500002632
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables