Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 598,78 $
22 févr. 2023
Contribution accordée à la Tribu indienne Suquamish dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
172 038,80 $
22 févr. 2023
Contribution accordée à la Nation Tsleil-Waututh dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
22 févr. 2023
Subvention accordée à Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.
35 870,00 $
22 févr. 2023
Assistance pour matériel bureautique
12670148
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
4 725,00 $
22 févr. 2023
Assistance pour matériel bureautique
12671321
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
1 920 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
Satellite défini par logiciel (SDS) Möbius
22STDPP03
La constellation de satellites MÖBIUS de GALAXIA est la première plateforme d’observation de la Terre (OT) payable à l’utilisation. Cette constellation de nanosatellites définis par logiciel permettra aux entreprises de toute taille d’éviter les obstacles qui les empêchent d’entrer dans le secteur spatial en offrant un service satellitaire intelligent et adaptable à un coût raisonnable.
La constellation MÖBIUS accueillera un réseau de capteurs spatiaux puissants et polyvalents à accès partagé. Ce système hautement configurable permet aux utilisateurs de la plateforme de déployer, d’adapter et de modifier des logiciels propriétaires sur la constellation pendant qu’elle est en orbite. La technologie de calcul avancée permet d’acquérir et de traiter les données des capteurs en temps réel, ce qui évite à l’utilisateur final de subir des retards dans la livraison des données. Le modèle de tarification à l’utilisation crée une solution d’OT abordable qui garantit que les clients ne paient que pour ce qu’ils utilisent.
La démonstration technologique proposée vise à lancer une mission binaire composée d'un seul lien d’un réseau en étoile afin de démontrer et de tester dans l’espace les capacités de l'aspect relationnel du réseau de la constellation MÖBIUS. La démonstration technologique aidera GALAXIA à repousser les limites de la constellation MÖBIUS de nanosatellites définis par logiciel. GALAXIA travaillera en outre avec ses partenaires industriels et gouvernementaux, tant au Canada qu'à l'étranger, pour faire voler leurs solutions à bord de MÖBIUS dans l'espace. GALAXIA dispose d'un portefeuille vaste et croissant de partenaires industriels et gouvernementaux dans les domaines de l'énergie, de l'aquaculture, des océans et de la défense, qui travaillent avec nous pour développer des applications puissantes et en faire la démonstration au cours de cette mission.
696 441,00 $
22 févr. 2023
autre
2223-HQ-000220
2223-HQ-000220
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
341 322,00 $
22 févr. 2023
autre
2223-HQ-000197
2223-HQ-000197
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
188 374,00 $
22 févr. 2023
autre
2223-HQ-000199
2223-HQ-000199
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
100 000,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000223
2223-HQ-000223
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.