Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 384,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fisher River Cree Nation FNICCI/IELCC 2022-2025
18785675
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
75 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Generative AI pour les sports
1001859
Generative AI pour automatiser l’apparition des avatars dans les sports. Prenez automatiquement des données de sport et de course et des photos de sport et de course pour créer les avatars des utilisateurs. Les données et les photos de course sont associées à un rendu inverse pour créer des reconstitutions sportives, des vidéos et des animations 3D à partir de caméras virtuelles illimitées non disponibles lors des évènements sportifs.
237 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations vérifiées et automatisation
1002111
Construire des fonctionnalités supplémentaires pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, des applications et des fonctionnalités supplémentaires, une automatisation renforcée et un support bilingue des utilisateurs finaux.
474 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système d’imagerie/détection 3D de l’intégrité des puits de forage
1002123
Le système d’imagerie et de détection de l’intégrité des puits de forage en 3D est censé fournir un moyen de sécuriser les puits de forage contre les fuites de méthane et de certifier que le puits de forage est sûr. Il protège les aquifères sensibles contre l’invasion toxique d’autres formations rocheuses et garantira la conformité environnementale à nos clients et à la société canadienne.
30 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Artiste 2D junior
1002319
Le projet est une expérience d’emploi pour les jeunes afin de générer des actifs artistiques pour le premier produit de l’entreprise, STAR SALVAGER, pendant la phase de commercialisation, et de développer le style visuel de son produit suivant, D’ORCS.
75 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA —Développement d’une plateforme de calcul de médicaments
1002322
Développement d’une solution de calcul de dosage pour les situations d’urgence.
24 944,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002840
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
215 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Expansion aux États-Unis grâce à un nouveau produit semi-payant
1003604
Développer et lancer une solution gratuite de gestion des documents pour les juristes d’entreprise sur le marché américain.
240 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits AUTOSPEX Insights
1003756
Renforcer et améliorer le logiciel de Niricson, AUTOSPEX-Insights, en tant que plateforme SaaS de SIG et de collaboration pour l’inspection des infrastructures, y compris la visualisation des défauts de surface (fissuration, écaillage, efflorescence et végétation) et de subsurface (délaminage, thermique) générés par l’IA et dont la qualité a été vérifiée, l’identification des zones préoccupantes et la comparaison des enquêtes pluriannuelles pour soutenir les décisions d’entretien .
2 889 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’équipements de test d’électrolyseurs normalisés
1003774
L’entreprise développera des systèmes de test d’électrolyseurs innovants, avec du matériel électronique et des diagnostics intégrés.