Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

289 561,00 $

22 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des tâches

Numéro de l’entente :

1003585

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement de nouvelles fonctionnalités logicielles permettant à une entreprise cliente de mettre en œuvre une évaluation des risques liés aux tâches des travailleurs dans l’ensemble de l’organisation et d’obtenir des informations approfondies sur les risques liés au lieu de travail d’une manière efficace, évolutive et précise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2X6

10 000,00 $

22 févr. 2023

autre

Entente :

Réseau de surveillance du puceron lanigère de la pruche

Numéro de l’entente :

GC-130309S

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet fera appel à la sensibilisation et à la science communautaire pour accroître la prise de conscience et la surveillance en vue d'une détection précoce du puceron lanigère de la pruche (HWA) en dehors des zones de distribution connues et des zones réglementées de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 2E5

400,00 $

22 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance culturelle du projet sur SKTAMEN

Numéro de l’entente :

GC-1990

Durée : du 22 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention soutient la participation d'un moniteur culturel de la Première Nation Tsawout aux activités opérationnelles de SḰŦÁMEN QENÁȽ,ENEȻ SĆȺ.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saanichton , Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

278 841,00 $

22 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Jardin xwc̓ ic̓ əsəm : un espace autochtone urbain

Numéro de l’entente :

GC-1911

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 août 2024
Description :

Cette subvention aide l'Université de la Colombie-Britannique à examiner comment le jardin xwc̓ic̓əsəm a abordé les questions liées à la santé et au bien-être des Autochtones en milieu urbain, à la souveraineté alimentaire, à l'identité des jeunes, à la lutte contre le racisme, à l'héritage du colonialisme, aux relations entre les peuples autochtones, à l'éducation basée sur la terre et intendance.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

99 900,00 $

22 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultation de la communauté pour l’élaboration d’un programme des gardiens inuit pour la région du parc national Ukkusiksalik

Numéro de l’entente :

GC-1933

Durée : du 22 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention soutient la Kivalliq Inuit Association pour organiser des réunions communautaires à Naujaat, Baker Lake, Coral Harbour, Chesterfield Inlet et Ranking Inlet afin de recueillir les commentaires de la communauté pour explorer le développement d'un programme de gardiens inuit associé au parc national Ukkusiksalik.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à la Table Ronde des Ministres et aux réunions des jardins de la mer

Numéro de l’entente :

GC-1995

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient la participation de Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society à la table ronde du ministre où les aînés et les gardiens du savoir partagent leur point de vue sur le projet des jardins de la mer, les leçons apprises et les choses qui fonctionnent bien. Elle soutient également la participation aux réunions pour la restauration des jardins de la mer avec d'autres Premières Nations et Parcs Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

2 000 427,86 $

22 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Ville de Barrie - FBCS

Numéro de l’entente :

45345019

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie "Bright Future Barrie" axée sur la prévention et l'intervention auprès des jeunes, des armes à feu et des gangs, organiser des séances de consultation communautaire et collaborer avec les partenaires locaux pour élaborer un plan ciblé de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 4T5

178 533,44 $

22 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Ville de Barrie - FBCS

Numéro de l’entente :

4535344

Durée : du 22 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette contribution vise à financer l’embauche d’un gestionnaire de projet pour soutenir le développement de la stratégie et du plan de durabilité associé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 4T5

1 256 257,00 $

22 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

SNPA - Programme des cadets

Numéro de l’entente :

4485098

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement aux membres locaux des communautés des Premières Nations Mushkegowuk pour qu’ils deviennent des cadets, ce qui leur permettra de devenir des officiers à part entière après un mandat d’un à trois ans. Ce programme vise à résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste des officiers, notamment parce que les officiers ne vivent pas dans les communautés qu’ils servent. Le programme des cadets constituera un vivier de candidats autochtones pour l’embauche d’agents de police et fournira l’assistance nécessaire aux agents de police.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1

1 866 398,51 $

22 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Ville de Barrie - FBCS

Numéro de l’entente :

4684380

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie "Bright Future Barrie" axée sur la prévention et l'intervention auprès des jeunes, des armes à feu et des gangs, organiser des séances de consultation communautaire et collaborer avec les partenaires locaux pour élaborer un plan ciblé de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 4T5