Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 921,00 $
31 août 2022
autre
2223-HQ-000118
2223-HQ-000118
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
170 517,00 $
31 août 2022
autre
2223-HQ-000104
2223-HQ-000104
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
110 671,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001379
1001379
Ce projet agrandira l’édifice actuel du Club Lions de Niagara, y compris des mises à niveau de l’édifice, comme l’installation d’une salle de bain à accès facile et de l’équipement à haut rendement énergétique.
304 339,20 $
31 août 2022
Réduction d'énergie de L'arena de Chilton
Rénovation de l'arèna afin d'améliorer l'accessibilité du bâtiment pour tous les utilisateurs et de réduire la consommation d'énergie grâce à l'installation de panneaux solaires et d'un système de stockage de l'énergie.
50 000,00 $
31 août 2022
PLAN DE STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE TRANSPORT EN COMMUN - PREMIÈRE NATION DE KINGSCLEAR
Comprendre la demande pour une solution de transport entre la Première Nation de Kingsclear et la ville de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
50 000,00 $
31 août 2022
LE PLAN DE TRANSPORT RÉGIONAL POUR LE COMTÉ DE LUNENBURG
Utiliser des études de faisabilité et des consultations d'experts pour rédiger un plan régional de transport en commun pour le comté de Lunenburg (y compris le service, la livraison et le plan financier).
50 000,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
Engagement pour un projet d'énergie solaire et de stockage dans les Highlands
SREPS-IG-06
L'objectif de ce projet est de s'engager avec les peuples autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.
207 555,00 $
31 août 2022
gouvernement
Parcs du Surrey Forets Restauration Plantation
2022 CFP 405
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
223 150,00 $
31 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
85 647,00 $
31 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.