Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
731 392,40 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sélection et recommandation de candidats en Tanzanie et au Mexique à l'appui du PVAME
R23837505E
Évaluations, Développement des connaissances
652 676,05 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sélection et recommandation de candidats en Tanzanie et au Mexique à l'appui du PVAME
R23837505E
Évaluations; Développement des connaissances
731 392,40 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignations et recommandations de candidats en provenance de la Tanzanie pour appuyer le PPVAME
R23837505E
Évaluations, Développement des connaissances
6 000 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des femmes et des filles dans le Commonwealth
7447575 P007747001
Ce projet appuie la réalisation d'une vie empreinte de dignité pour les femmes et les filles des communautés défavorisées du Bangladesh, du Malawi, du Mozambique, du Pakistan et du Sri Lanka, en adoptant une approche holistique qui se concentre sur l'autonomisation par le soutien et la reconnaissance sociale et communautaire, la réussite scolaire et les débouchés économiques. Le projet vise l'égalité des genres et permet à 75 000 femmes et filles de bénéficier de formations et de soutien visant à améliorer leurs compétences et ainsi à mieux subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, tout en contribuant à réduire la pauvreté dans leurs communautés. Fort de son expertise, le Commonwealth of Learning (COL) exploite le potentiel des technologies d'apprentissage en ligne et à distance, en combinaison avec une approche basée sur les besoins individuels, pour atteindre efficacement le plus grand nombre de bénéficiaires.
Les activités du projet comprennent : 1) l'organisation de séances de sensibilisation et de campagnes publiques sur l'égalité des genres, les droits de la personne, la santé et les droits sexuels et reproductifs, la violence fondée sur le genre, le droit à l'éducation et autres; 2) le renforcement des capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et de la société civile pour promouvoir l'autonomisation des femmes et des filles; 3) la mise en place d'écoles ouvertes et de centres d'apprentissage sûrs offrant des services de retour à l'école; 4) l'offre de cours professionnels propres au contexte et adaptés au marché du travail, la formation professionnelle et le renforcement des compétences entrepreneuriales; 5) le soutien à l'amélioration de l'accès des agricultrices et des entrepreneures aux marchés et aux services financiers.
0,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NS-2155-Y.B.M Fish Limited
500004742
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 883,75 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01269
FR-01269
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02533
FR-02533
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02644
FR-02644
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02837
FR-02837
élaborer un plan d'adoption numérique