Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 268,21 $
29 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Public Kindergarten No.5 Murun, Khuvsgul
CFLI-2022-ULAAN-0001
Faire connaître l'éducation Montessori dans la province de Khuvsgul et appuyer le développement des enfants grâce aux méthodes d'enseignement et au matériel pédagogique Montessori
6 024,69 $
29 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Secondary School No.51 of Bayangol District
CFLI-2022-ULAAN-0003
Mettre en place un service de counseling psychologique en créant une salle de counseling à l'école secondaire no 51 dans le district de Bayangol
13 240,49 $
29 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Public Kindergarten No.1 Erdenestsagaan soum, Sukhbaatar province
CFLI-2022-ULAAN-0004
Favoriser le développement de l'enfant grâce aux méthodes pédagogiques Montessori à Erdenetsagaan soum, dans la province de Sukhbaatar
11 680,99 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Institute For Future /IFF/ NGO
CFLI-2022-ULAAN-0005
Projet STGM Filles qui vise à encourager les filles à acquérir des connaissances en science, technologie, génie et mathématiques afin qu'elles s'y sentent plus à l'aise
15 483,07 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au National Center Against Violence NGO
CFLI-2022-ULAAN-0006
Émancipation économique des femmes victimes de violence familiale
12 431,87 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Positive Wave to Support Deaf People NGO
CFLI-2022-ULAAN-0007
Traduire des livres pour enfants en langue des signes de façon à faciliter l'accessibilité et l'inclusivité de l'apprentissage pour les enfants qui souffrent d'une déficience auditive ou d'un trouble de la parole
19 488,60 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Global Shapers Ulaanbaatar Hub NGO
CFLI-2022-ULAAN-0008
Projet AWARE - Projet visant à sensibiliser les femmes et les adolescentes à leurs droits génésiques
17 213,24 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Princess Center for the Protection of Girls and Young Women’s Rights NGO
CFLI-2022-ULAAN-0009
Projet filles d'affaires visant à renforcer les capacités financières des filles et des jeunes femmes entrepreneures à la tête de petites et moyennes entreprises (PME)
8 649,21 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Development Alliance NGO
CFLI-2022-ULAAN-0010
Émancipation économique des femmes victimes de violence familiale et sensibilisation des membres des collectivités locales dans le district de Bagakhangai
1 788 142,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de l’impact des interventions de consolidation de la paix au Darfour
7443187 P011207001
Le projet vise à soutenir la collecte de données de fin de programme axée sur l’égalité entre les genres afin de produire de nouvelles données probantes sur l’efficacité des initiatives de consolidation de la paix, notamment celles qui visent les femmes et les groupes vulnérables. Le projet porte sur les initiatives soutenues par le Fonds pour la consolidation de la paix (FCP) mises en œuvre par cinq organes de l’ONU, de 2020 à 2022, dans les régions touchées par un conflit au Darfour (Soudan). L’International Initiative for Impact Evaluation (3ie) met en œuvre ce projet au nom du Bureau d’appui à la consolidation de la paix de l’ONU. Les activités du projet comprennent : 1) préparer des questions d’entrevue qualitative et des observations structurées; 2) procéder aux visites pour poser les questions d’entrevue; 3) préparer des sondages à l’intention des ménages et former les enquêteurs à remplir le sondage; 4) assurer le contrôle de la qualité et gérer les données. Le projet s’appuie sur les pratiques de pointe en matière de conception de projet à l’appui d’un programme fondé sur les droits. Les données recueillies seront accessibles au Darfour et ailleurs; elles constitueront ainsi un bien public durable tant sur le plan de l’évaluation de l’impact que des données précises.