Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Montréal InVivo 2022
7443038 P012012001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
36 368,02 $
29 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mythos Labs
CFLI-2022-CLMBO-0005
Augmenter la capacité des professionnels des médias au Sri Lanka à cibler, à mener une enquête et à rapporter les dénoncer la désinformation de manière éthique, au moyen de formations interactives.
35 000,00 $
29 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Panamanian Red Cross
CFLI-2022-PANAM-0001
Établissement d’un protocole sur la résilience en éducation pour les interventions auprès des enfants migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, tout en apportant une aide vitale et psychosociale à leurs familles et eux-mêmes aux frontières du Panama avec le Costa Rica et la Colombie.
27 822,23 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Catholic Commission for Justice and Peace
CFLI-2022-PRET-LS-0003
Promotion de l’autonomisation des citoyens marginalisés ou minoritaires et de leur participation à la gouvernance et aux élections, en ciblant les communautés parlant le xhosa et le phuthi dans le district de Quthing, au Lesotho.
37 983,95 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Ombetja Yehinga Organisation
CFLI-2022-PRET-NA-0001
Des messieurs et des superfilles – Regard sur la masculinité et sur la féminité à travers les yeux d’adolescents namibiens de deux régions de la Namibie (Erongo et Oshikoto), afin de les aider à devenir des adultes responsables.
23 369,98 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Project CodeX Foundation
CFLI-2022-PRET-0004
Des jeunes chômeurs aux programmeurs qualifiés – Développement de l’industrie de la technologie en Afrique du Sud. Acquisition de compétences par des jeunes femmes issues de communautés défavorisées pour entreprendre des carrières en technologie grâce à un recrutement ciblé et à une formation immersive.
34 849,56 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CodeMakers NPC
CFLI-2022-PRET-0007
SuperScientists – réinterprétation de qui peut être un scientifique, grâce à une exposition itinérante de superhéros scientifiques qui inspirent et qui éduquent les jeunes.
90 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asosyasyon pou Progre ak Developman Sen Michel
FCIL-2022-PRNCE-0001
Etablissement d'une station communautaire de traitement et de distribution d'eau potable a St Michel de L'Attalaye
58 400,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Groupe d'Appu des Cadres Innovateurs pour le Developpement Durable d'Haiti
FCIL-2022-PRNCE-0003
Projet de rehabilitation d'un systeme adduction d'eau potable dans la 2ieme section communale Mare-rouge commune de l'Ile de la Tortue
24 600,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Rassemblement des Femmes Leaders d'Haiti
FCIL-2022-PRNCE-0004
Implantation d'un centre d'assistance et d'accompagnement des jeune et des femmes rurales a Ouanaminthe