Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
534 422,00 $
26 déc. 2022
organisme à but lucratif
514647
514647
Expansion de l'entreprise en déménageant dans des installations plus grandes, ce qui permettra d'acheter de nouveaux équipements (ligne de remplissage) pour augmenter les volumes de production, accroît
30 000,00 $
26 déc. 2022
organisme à but lucratif
Technicien en aquaculture
999824
Planet Shrimp a repris ses activités et continuera à ajouter des diplômés formés en aquaculture à son effectif actuel. Plus précisément, la société a embauché Carter Sarson, un récent diplômé du programme d’études supérieures en aquaculture du Fleming College, Carter rejoindra Planet Shrimp à compter du 26 décembre 2022. L’objectif de ce projet sera de continuer à élever la base d’expertise technique en aquaculture alors que la Société continue d’ajouter plus d’animaux à son système de traitement et de développer son activité.
5 000,00 $
26 déc. 2022
Website & Content Translation (English to French)
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070747
600070747
Financement des entreprises : le projet vise à appuyer une organisation pour lui permettre d’offrir à ses membres des contributions non remboursables pour faire l’acquisition de nouveaux équipements leur permettant d’améliorer leur productivité et d’offrir un produit touristique durable et éco-responsable.
28 050,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070725
600070725
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à doter un incubateur/accélérateur d'entreprises innovantes d'infrastructures technologiques adéquates pour ses incubés.
100 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070651
600070651
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser des unités d’hébergement et des aires extérieures d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique.
174 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070703
600070703
Acquisition d'équipements, obtention de certifications et commercialisation : le projet vise à doter ce laboratoire de tests des capacités requises afin de répondre aux besoins des entreprises manufacturières aérospatiales.
100 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070651
600070651
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser des unités d’hébergement et des aires extérieures d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique.
5 000 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070747
600070747
Financement des entreprises : le projet vise à appuyer une organisation pour lui permettre d’offrir à ses membres des contributions non remboursables pour faire l’acquisition de nouveaux équipements leur permettant d’améliorer leur productivité et d’offrir un produit touristique durable et éco-responsable.
174 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070703
600070703
Acquisition d'équipements, obtention de certifications et commercialisation : le projet vise à doter ce laboratoire de tests des capacités requises afin de répondre aux besoins des entreprises manufacturières aérospatiales québécoises et hors Québec.