Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 849,01 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación Yo Emprendedor
CFLI-2022-SJCRA-0005
Promotion de l’accès à l’éducation pour les compétences entrepreneuriales essentielles, et promotion de l’autonomisation des femmes dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), pour les adolescents âgés de 15 à 18 ans dans le canton de Matina, grâce à des ateliers virtuels hebdomadaires (camps d’entraînement).
16 868,57 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth Policy Watch NGO
CFLI-2022-ULAAN-0011
Renforcer l'engagement civique en luttant contre les changements climatiques à travers le journalisme
18 202,11 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Mongolian Institute for Innovative Policies NGO
CFLI-2022-ULAAN-0012
Promouvoir le développement d'une culture inclusive qui se dessine lentement et comprendre les besoins des personnes handicapées en se penchant sur les problèmes relatifs à l'éducation
20 979,14 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Education Advising and Resource Center NGO
CFLI-2022-ULAAN-0013
Projet Boundless dream (rêves sans limites) qui vise à habiliter des étudiants handicapés et à enseigner l'American Sign Language auxs enseignants et aux étudiants sourds d'écoles spéciales
10 016,65 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Good Help Center for Support of Development of Western Region Community Serving NGO
CFLI-2022-ULAAN-0014
Projet Sentitive Youth qui vise à promouvoir l'égalité entre les sexes en encourageant la participation positive et créative des garçons dans le cadre des relations familiales et sociales
14 783,62 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mongolian Economic Analysis and Research Center NGO
CFLI-2022-ULAAN-0015
Renforcement de la responsabilisation sociale dans la province de Zavkhan à travers une participation réelle de jeunes
18 260,88 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Christina Noble Children's Foundation NGO
CFLI-2022-ULAAN-0016
Protéger la vue des enfants défavorisés
27 580,12 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Myanganii Dewshil NGO Bayan-Ulgii Branch
CFLI-2022-ULAAN-0017
Renforcer le développement positif des adolescents au sein de la minorité ethnique Kazakh à Bayan Ulgii, en Mongolie
26 400,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Guiping Qu
CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Guiping Qu
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.
17 600,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Haiyan Wang
CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Haiyan Wang
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.