Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
510 000,00 $
21 févr. 2023
autre
2223-HQ-000148
2223-HQ-000148
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
25 000,00 $
21 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000204
2223-HQ-000204
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
97 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’écosystème du parc des Générations de L’Île-Perrot
25 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Caractérisation des marais à scirpe dans l’est de la ville de Québec (Beauport) et détermination des mesures prioritaires dans un plan d’intervention
175 000,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de la Nation de Kwadacha
246 431,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
18 654,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
50 000,00 $
21 févr. 2023
Évaluation du réseau de transport actif dans le cadre du plan de transport et de mobilité active du canton de Langley, en Colombie-Britannique
En 2021, le conseil du canton de Langley a adopté à l’unanimité une ambitieuse stratégie d’action climatique, qui vise à réduire les émissions communautaires de 45 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2050. Ce plan repose sur cinq « grands changements » et plus de 140 mesures précises. L’un des « grands changements » veut que « plus de la moitié des déplacements actuels en véhicule de tourisme soient effectués par des moyens plus durables d’ici 2030 ». Le projet permettra de recueillir des renseignements et des données auprès du canton et de sources régionales afin d’établir les classifications de sécurité et les normes de conception du réseau actuel. Le réseau du canton sera ensuite comparé aux normes et aux cibles de conception et de sécurité provinciales et régionales modernes, comme celles établies dans le « British Columbia Active Transportation (BCAT) Design Guide 2019 » et dans le document « State of Cycling in Metro Vancouver 2019 » de TransLink. Les résultats permettront de déterminer les lacunes du système, les défis qui peuvent empêcher son utilisation, et de prioriser les endroits à améliorer pour augmenter l’utilisation du transport actif.
50 000,00 $
21 févr. 2023
Étude sur le transport actif de Neepawa
L'étude sur le transport actif de Neepawa comprendra une évaluation des besoins de la communauté, des routes et de la connectivité potentielles, du potentiel touristique accru et de l'amélioration de la qualité de vie grâce aux avantages environnementaux, sanitaires et économiques.
49 900,00 $
21 févr. 2023
Relier Greenwood
Ce plan conceptuel de sentiers examinera la faisabilité et la voie à suivre pour relier et/ou prolonger les nombreux sentiers pédestres du village de Greenwood.