Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

50 000,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Étude sur le transport actif de Neepawa

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'étude sur le transport actif de Neepawa comprendra une évaluation des besoins de la communauté, des routes et de la connectivité potentielles, du potentiel touristique accru et de l'amélioration de la qualité de vie grâce aux avantages environnementaux, sanitaires et économiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Neepawa, Ville de, Manitoba, CA

49 900,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Relier Greenwood

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce plan conceptuel de sentiers examinera la faisabilité et la voie à suivre pour relier et/ou prolonger les nombreux sentiers pédestres du village de Greenwood.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kings, Municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Plan de transport actif de la ville de High River

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La ville de High River se trouve à environ 30 minutes de route au sud de Calgary, et à 45 minutes de route de la région de Kananaskis. Bien que la ville n’ait pas de plan de réseau de transport actif, elle a un plan directeur des espaces ouverts pour les parcs et les sentiers. Celui-ci fournit des conseils sur les endroits où les voies de transport actif sont souhaitées, ainsi que d’autres idées pour accroître l’utilisation du parc et la sensibilisation à l’environnement. Le plan de transport actif (PTA) de High River utiliserait le plan directeur des espaces ouverts pour les parcs et les sentiers comme point de départ pour aider à officialiser cette orientation et fournir à la ville un plan de mise en œuvre comprenant le calendrier de chaque projet et les coûts associés à l’expansion du réseau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : High River, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Plan directeur intégré de transport

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le District of Hope élabore un plan directeur intégré de transport (PDTI) pour relever les défis actuels en matière de transport et façonner l’avenir des transports à Hope.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Hope, District de, Colombie-Britannique, CA

495 577,00 $

21 févr. 2023

autre

Entente :

Aide internationale pour le Chili

Numéro de l’entente :

FIRENFC-29

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité et la coordination de la réponse aux catastrophes, de favoriser le développement de nouvelles compétences et d'augmenter la capacité de préparation et de réponse aux feux de végétation au Chili. Le gouvernement du Chili a déclaré l'état d'urgence dans les régions d'Araucanía, de Ñuble et de Biobio en raison des incendies de forêt et a demandé une aide internationale. Les pays dépendent de plus en plus les uns des autres pour s'entraider en cas d'urgence liée à un feu de végétation, et le Canada a besoin du soutien de ses partenaires internationaux la plupart des années. Il est important que le Canada aide également les autres pays en cas de besoin afin de maintenir ce système d'aide réciproque. En aidant le Chili, le Canada contribue à accroître sa propre résilience face aux catastrophes naturelles telles que les feux de végétation en s'assurant que la communauté mondiale est équipée et prête à nous aider.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1A6

10 000,00 $

21 févr. 2023

autre

Entente :

NFC-ENVIROTHON NOUVEAU-BRUNSWICK 2023

Numéro de l’entente :

GC-130310S

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Les objectifs de l'entente sont de promouvoir le désir d'en apprendre davantage sur l'environnement naturel et doter les élèves des connaissances et des compétences nécessaires pour appliquer les principes et les pratiques de base de la gestion des ressources et de l'écologie à des problèmes environnementaux complexes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1H6

136 500,00 $

21 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer la capacite de donees spaciales geologiques de la Premiere Nation des Denes Sayidi

Numéro de l’entente :

GC-130295S

Durée : du 21 févr. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0

autre

Entente :

PROMOUVOIR L''EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT GEOSCIENTIFIQUES AU NUNAVUT

Numéro de l’entente :

GC-130296S

Durée : du 21 févr. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

75 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur les risques pour la conception de systèmes de gestion et de contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

1002558

Durée : du 21 févr. 2023 au 16 juin 2023
Description :

Dans le cadre du projet proposé, nous effectuerons une analyse formelle des dangers et des risques pour notre plateforme diagnostique au point de service. Cette évaluation complète des modes de défaillance potentiels servira de base à une série de recommandations visant à atténuer les défaillances ou à les détecter lorsqu’elles se produisent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

9 050,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Politique de confidentialité et EULA

Numéro de l’entente :

1002665

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1