Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000204
2223-HQ-000204
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
495 577,00 $
21 févr. 2023
autre
Aide internationale pour le Chili
FIRENFC-29
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité et la coordination de la réponse aux catastrophes, de favoriser le développement de nouvelles compétences et d'augmenter la capacité de préparation et de réponse aux feux de végétation au Chili. Le gouvernement du Chili a déclaré l'état d'urgence dans les régions d'Araucanía, de Ñuble et de Biobio en raison des incendies de forêt et a demandé une aide internationale. Les pays dépendent de plus en plus les uns des autres pour s'entraider en cas d'urgence liée à un feu de végétation, et le Canada a besoin du soutien de ses partenaires internationaux la plupart des années. Il est important que le Canada aide également les autres pays en cas de besoin afin de maintenir ce système d'aide réciproque. En aidant le Chili, le Canada contribue à accroître sa propre résilience face aux catastrophes naturelles telles que les feux de végétation en s'assurant que la communauté mondiale est équipée et prête à nous aider.
10 000,00 $
21 févr. 2023
autre
NFC-ENVIROTHON NOUVEAU-BRUNSWICK 2023
GC-130310S
Les objectifs de l'entente sont de promouvoir le désir d'en apprendre davantage sur l'environnement naturel et doter les élèves des connaissances et des compétences nécessaires pour appliquer les principes et les pratiques de base de la gestion des ressources et de l'écologie à des problèmes environnementaux complexes.
136 500,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacite de donees spaciales geologiques de la Premiere Nation des Denes Sayidi
GC-130295S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
136 500,00 $
21 févr. 2023
autre
PROMOUVOIR L''EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT GEOSCIENTIFIQUES AU NUNAVUT
GC-130296S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
30 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Chef de produit
1002304
Un nouveau gestionnaire de produit pour aider à la collecte des exigences des nouvelles améliorations et fonctionnalités du logiciel et pour aider à gérer la feuille de route technologique, en étant une liaison clé entre les utilisateurs, la direction et les ingénieurs.
30 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Concepteur adjoint ou conceptrice adjointe de produits
1002305
Un nouveau poste de concepteur de produits associé pour aider à la conception de nouvelles améliorations et fonctionnalités du logiciel.
75 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Enquête sur les risques pour la conception de systèmes de gestion et de contrôle de la qualité
1002558
Dans le cadre du projet proposé, nous effectuerons une analyse formelle des dangers et des risques pour notre plateforme diagnostique au point de service. Cette évaluation complète des modes de défaillance potentiels servira de base à une série de recommandations visant à atténuer les défaillances ou à les détecter lorsqu’elles se produisent.
9 050,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Politique de confidentialité et EULA
1002665
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
15 857,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002686
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.