Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

30 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2 —Spécialiste du support d’application Simplista

Numéro de l’entente :

1001965

Durée : du 21 févr. 2023 au 20 févr. 2024
Description :

Simplista recrute une personne pour faire partie d’une équipe spécialisée dans la plateforme d’accueil et d’intégration des articles de Simplista. La personne recrutée fournira un soutien technique à certains des plus grands détaillants du Canada et des États-Unis et sera directement impliquée dans les opérations d’infonuagique de Simplista. Elle sera mise au défi d’élargir ses connaissances techniques et aura l’occasion d’apprendre et de se développer au sein de Simplista pour faire la différence !

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 0A1

30 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Chef de produit

Numéro de l’entente :

1002304

Durée : du 21 févr. 2023 au 20 août 2023
Description :

Un nouveau gestionnaire de produit pour aider à la collecte des exigences des nouvelles améliorations et fonctionnalités du logiciel et pour aider à gérer la feuille de route technologique, en étant une liaison clé entre les utilisateurs, la direction et les ingénieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 9C3

30 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur adjoint ou conceptrice adjointe de produits

Numéro de l’entente :

1002305

Durée : du 21 févr. 2023 au 20 août 2023
Description :

Un nouveau poste de concepteur de produits associé pour aider à la conception de nouvelles améliorations et fonctionnalités du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 9C3

75 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur les risques pour la conception de systèmes de gestion et de contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

1002558

Durée : du 21 févr. 2023 au 16 juin 2023
Description :

Dans le cadre du projet proposé, nous effectuerons une analyse formelle des dangers et des risques pour notre plateforme diagnostique au point de service. Cette évaluation complète des modes de défaillance potentiels servira de base à une série de recommandations visant à atténuer les défaillances ou à les détecter lorsqu’elles se produisent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

9 050,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Politique de confidentialité et EULA

Numéro de l’entente :

1002665

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

15 857,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1002686

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3G8

28 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle embauche PEJ

Numéro de l’entente :

1003363

Durée : du 21 févr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Athlete Tech Group s’efforce d’aider 10 millions d’athlètes à réussir leur transition vers la vie après le sport, et nous sommes maintenant en mesure de le faire à grande échelle avec notre application mobile, Training Ground. Construire un produit pour un écosystème comme celui du sport nécessite beaucoup de marketing produit et beaucoup de possibilités d’engagement, c’est pourquoi nous avons embauché Veronica Podluzski pour être notre gestionnaire d’embauche. Il est difficile de vendre quelque chose qui n’existe pas, et l’expérience limitée de Veronica, qui a travaillé comme coordinatrice et stagiaire dans des départements de marketing au fil des ans, lui donne une vision unique pour aider à augmenter l’engagement du produit avec notre communauté cible. Nous espérons que cette embauche permettra d’augmenter le chiffre d’affaires et les possibilités de ventes croisées en apportant continuellement de la valeur à nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

140 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Portail centralisé de gestion d’entreprise axé sur l’analyse des données clients et la prévision des stocks.

Numéro de l’entente :

1003615

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en œuvre de l’apprentissage automatique (AA) et de l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer les capacités de prévision du logiciel de gestion des stocks, en réduisant les défis opérationnels quotidiens qui prennent du temps, et en rationalisant les opérations internes et la gestion de la relation client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 2X3

2 528,00 $

21 févr. 2023
Entente :

Achat d'Équipement

Numéro de l’entente :

12665681

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention couvrira les coûts associés à l'achat d'équipement informatique pour offrir aux clients de l'IJP une option de vidéoconférence au tribunal.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J1P0

3 279 188,00 $

21 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Estimated Time of Arrival (Ontario)

Numéro de l’entente :

4529936

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour un modèle de santé mentale et de soins intégrés, mobile et d’accès rapide, pour les personnes risquant de se radicaliser vers la violence dans le Sud de l’Ontario.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2K3