Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 517,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Hamilton
4546976
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système d'interphone.
5 007,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Hamilton
4589733
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système d'interphone.
6 630,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure de la Première Nation de Lennox Island 2022-2023
4408874
Cette contribution vise à financer la rénovation de la salle de bain du poste de police de Lennox Island afin qu’elle soit conforme à tous les codes et exigences applicables.
329 325,94 $
21 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Ville de London
4484233
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une approche de prévention et/ou d’intervention pour lutter contre les activités des jeunes en matière d’armes à feu et de gangs.
12 330 557,85 $
21 févr. 2023
gouvernement
Ville de Toronto - FBCS
4560539
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives de prévention et d’intervention éclairées afin de répondre à la violence des armes à feu et des gangs, par le biais d’un programme géré par la ville et d’un programme financé par des partenaires communautaires.
3 093 259,40 $
21 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Ville de London
4652368
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des programmes de prévention et d’intervention pour réduire la violence locale liée aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes.
5 000,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne
GC-1991
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
19 550,00 $
21 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Suivi des Mmouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingan
GC-1923
Cette subvention soutient le projet de suivi des mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingan dont les populations sont en déclin.
39 493,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023529
000023529
Développer et mettre à niveau l'éclairage des pentes de ski et du chalet de la station Valley Ski Hill à Alliance, en Alberta - budget de 2021
45 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023453
000023453
Installer un éclairage et organiser des événements de marché à caractère culturel dans le quartier chinois d'Edmonton, en Alberta - budget de 2021