Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

12 500,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Kepstrum Inc.-2022-2023-999737

Numéro de l’entente :

999737

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y8

19 000,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Front Line Medical Technologies Inc.-2022-2023-999749

Numéro de l’entente :

999749

Durée : du 30 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6A 3R6

28 000,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Devhaus Technologies Inc.-2022-2023-999758

Numéro de l’entente :

999758

Durée : du 30 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5W9

0,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Matidor Technologies Inc.-2022-2023-999759

Numéro de l’entente :

999759

Durée : du 30 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4H2

3 349,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Arborg, Manitoba, CA R0C0A0

1 190 000,00 $

30 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002638

Numéro de l’entente :

1002638

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Étendre l’infrastructure et les capacités de données existantes afin de permettre l’intégration de plates-formes numériques supplémentaires et d’élargir son offre de services.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4V 2G7

1 996 800,00 $

30 août 2022
Entente :

Centre de Green Ravine

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2026
Description :

Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions du bâtiment, et de donner des moyens d'action et des services aux communautés indigènes et aux communautés défavorisées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, City of, Ontario, CA

2 394 467,14 $

30 août 2022
Entente :

Centre récréatif Cedar Hill vert et inclusif

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Rénovation d'une installation communautaire de loisirs et d'arts et d'un centre d'urgence spécialisé afin de moderniser les systèmes de CVC et d'éclairage et l'enveloppe du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Saanich, District of, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Displacement Tracking Matrix/IOM 2022

Numéro de l’entente :

7442475 P011202001

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permet de financer l’équipe de soutien de la matrice de suivi des déplacements mondiale afin de faire progresser les priorités stratégiques de la stratégie appliquée par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en matière de données sur les déplacements internes, notamment en ce qui concerne les piliers 1 (données d’assistance et de protection), 3 (coordination des données) et 4 (utilisation et responsabilité).

Soutenue par AMC, l’OIM est en mesure d’améliorer sa matrice de suivi des déplacements qui vise à améliorer l’action humanitaire en renforçant la responsabilité, la transparence et l’efficacité des interventions humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

1 500 000,00 $

30 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conformité au droit international humanitaire – Appel de Genève

Numéro de l’entente :

7442947 P011203001

Durée : du 30 août 2022 au 31 déc. 2025
Description :

L'Appel de Genève (AG) est une organisation humanitaire neutre, impartiale et indépendante qui s'efforce d'améliorer la protection des civils en renforçant le respect du droit des conflits armés par les acteurs non étatiques armés (ANÉA).

Avec le soutien de l'AMC et d'autres donateurs, l'Appel de Genève s'efforce d'influencer le changement de comportement des ANÉAs afin de promouvoir la protection des civils, notamment le respect et la conformité au droit international humanitaire (DIH), aux principes humanitaires et aux droits de la personne. Le financement de ce projet (1,5 million de dollars - 2022-2024) soutiendra les activités de l'AG visant à renforcer l'engagement avec les ANÉAs sur la protection des soins de santé, y compris l'amélioration de l'accès et la prévention des attaques et de la violence dans les zones touchées par le conflit en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali. Les activités du projet comprennent : (1) la formation des ANÉAs sur les normes et principes humanitaires fondamentaux, y compris les droits de la personne et les règles du DIH sur la protection du personnel et des structures médicales; (2) la production et l'installation de panneaux d'information, d'emblèmes et de panneaux indicateurs pour améliorer la visibilité des missions médicales dans les zones de conflit; (3) le renforcement de la capacité opérationnelle des travailleurs et des structures de santé dans les zones de conflit par la fourniture d'équipements médicaux de base tels que des civières, des trousses de premiers soins, des blouses médicales et des gilets éclairés; (4) des campagnes d'engagement communautaire pour améliorer la sensibilisation au DIH et renforcer la capacité des partenaires communautaires à collecter des données et à rendre compte des violations du DIH, des attaques et de la violence sur les soins de santé ; et (5) soutien à la sensibilisation mondiale dans les centres diplomatiques et humanitaires par le biais d'événements publics pour sensibiliser et partager les résultats, les tendances et les recommandations pour relever les défis de la protection des soins de santé dans les contextes de conflits armés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH