Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 093 259,40 $
21 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Ville de London
4652368
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des programmes de prévention et d’intervention pour réduire la violence locale liée aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes.
2 500,00 $
21 févr. 2023
Journée des forces armées canadiennes
2 500,00 $
21 févr. 2023
70e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée - L'héritage des Vétérans de la guerre de Corée
269 500,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la transformation du poulet et mise à niveau de l’équipement
SMPIF-142
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement de transformation et d’emballage, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître sa capacité de production.
30 000,00 $
20 févr. 2023
222196
222196
Commercialiser et organiser la vitrine culturelle Northern Lights 2023
64 666,00 $
20 févr. 2023
222023
222023
Embaucher expert, créer plan développement économique pour Premières Nations, nord du NB
250 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070699
600070699
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser le nouvel outil d’une entreprise spécialisée dans le développement de technologies de pointe dans le domaine de l’imagerie médicale.
350 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070816
600070816
Expansion d'entreprise et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le design et la fabrication de mobilier intégré et l'aménagement d'espace.
671 090,00 $
20 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Northern Tutchone Seed Collection and Reclamation Training Initiative
018759423
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
540 544,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Route des possibles
18121475
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.